Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

J'en profiterai également pour défendre les amendements nos 2299 et 2296. Ces amendements tendent à supprimer les dispositifs Censi-Bouvard, Scellier et Scellier intermédiaire, ainsi que le dispositif Pinel. Ces dispositifs comptent parmi les nombreuses niches fiscales qui offrent une réduction d'impôt sur le revenu pour les particuliers qui ...

Je découvre cet amendement qui, à vue de nez, me semble de bon aloi. Pourrait-on avoir un peu plus d'explication sur la demande de retrait ?

Je trouve, de façon tout aussi non politicienne, que c'est un excellent amendement. Il offrirait plein d'avantages. J'entends bien que ce serait peut-être difficile à mettre en place, mais une fois fait, cela fonctionnerait. Je ne vois pas pourquoi un tel dispositif ne pourrait alimenter un compte ad hoc à la Caisse des dépôts. Ce serait en tou...

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 4 de l'article 48. Le loyer de référence est en effet une bonne chose pour le locataire qui peut ainsi avoir une indication relative au montant qu'il lui est demandé de payer. Il serait donc dommageable de supprimer cette mention.

Je précise que l'amendement vise uniquement à supprimer l'alinéa 4, afin que le locataire puisse avoir connaissance du loyer de référence, et non à remettre en question tout l'article.

Cet amendement tend à supprimer l'alinéa 12, qui abroge une autre des dispositions de la loi ALUR visant à faire baisser les loyers jugés excessifs. Je vous rappelle de quoi il s'agit : jusqu'à présent, lors du renouvellement d'un bail en cours, si le locataire habitait un logement situé dans une zone tendue et dont le loyer était supérieur au...

Aujourd'hui, les sols artificialisés – sols bâtis, revêtus et stabilisés – recouvrent 9,3 % du territoire de la France métropolitaine, ce chiffre de 2015 étant relativement stable. On sait aussi, malheureusement, que l'équivalent d'un département français est coulé dans le béton tous les sept ans. J'appelle aussi votre attention sur la disparit...

Je m'excuse : ni le rapporteur ni moi-même ne nous sommes aperçus que je ne défendais pas l'amendement no 2285, mais le no 2289. Nous n'avons pas été plus vigilants que l'autre, monsieur le rapporteur, et je ne vous en voudrai donc pas. Je vais vous répondre, mais il est intéressant de noter que cette question n'est pas sans relation avec celle...

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, l'encadrement des loyers prévu par la loi ALUR marchait – si vous me permettez ce jeu de mots – à allure réduite. Avec cet article, il fera carrément marche arrière : c'est pourquoi nous avons déposé cet amendement. Jusqu'à l'adoption de la loi ALUR, les loyers ont augmenté de 60 % en dix-se...

Les débats durent peut-être trop longtemps. Il se peut aussi que j'utilise trop mon temps de parole. Il me semble cependant que je peux vous demander quelques explications supplémentaires. Nous proposons de passer d'une expérimentation sur cinq ans à un dispositif de quatre ans, suivi d'un rapport du Gouvernement permettant à l'Assemblée de se ...

Cet amendement vise à ce que le bailleur ne se retrouve pas juge et partie. En effet, le texte prévoit que ce que l'on appelle le complément de loyer soit laissé à l'appréciation du bailleur. Chacun comprendra que, dans ce cas, le locataire n'aura aucune garantie sur la décision qui sera prise. Nous demandons donc qu'un agent de l'organisation ...

Il vaudrait mieux prendre le problème en amont. Pour éviter qu'une affaire soit soumise au juge, avec toutes les difficultés que connaissent les locataires pour aller devant la justice, une personne neutre pourrait décider de l'opportunité d'un complément de loyer, éventuellement à la demande du bailleur. Vous le voyez, madame la rapporteure, i...

Mme la rapporteure a indiqué que l'amende était une nouveauté introduite par le texte : c'est un bon point pour celui-ci, mais on peut faire encore mieux. Voilà pourquoi nous proposons, pour rendre l'amende dissuasive, qu'elle soit doublée en cas de récidive. Ainsi, un bailleur propriétaire de plusieurs logements, s'il est condamné une fois, se...

Je n'ai pas très bien compris votre réponse, monsieur le ministre. Nous avons la même lecture de l'article que les auteurs des amendements en discussion : il dispense bien les hôtels de respecter les règles de décence applicables à un logement quand une personne conserve longtemps une chambre d'hôtel.

J'en profite pour dire que, comme nous le savons tous, ce type d'hôtel est un pis-aller terrible, qui, en plus, coûte très cher à l'État. Cette situation soulève la question de la construction de centres d'hébergement d'urgence et du nombre insuffisant de logements sociaux : c'est l'enchaînement de ces phénomènes qui fait qu'au bout d'un moment...

Il est identique, et je suis assez d'accord avec l'argumentation du président du groupe MODEM. Sans doute devons-nous nous interroger sur l'idée que nous nous faisons de la revitalisation des centres-villes. Je crois au droit à la centralité : dans une ville, dans un quartier, on a droit à accéder à la culture, aux loisirs, au bar d'à côté, au...

Cet article va dans le bon sens puisqu'il vise à encadrer les locations saisonnières, et notamment Airbnb. Mais autant rendre cette avancée la plus efficace possible ! Personne ne contestera l'intérêt de « mettre un peu de beurre dans les épinards », pour reprendre l'expression du ministre, mais à condition que la location reste marginale dans ...

Je suis très content que les arguments de mon collègue vous fassent réfléchir, monsieur le ministre, et je n'en prendrai pas ombrage… La loi doit indiquer un cap. Or, en dispensant des établissements de plus de 1 000 mètres carrés de l'autorisation d'exploitation commerciale, je crains que vous ne favorisiez le retour en centre-ville des centr...

J'ai bien entendu, madame la rapporteure, votre refus de revenir sur la durée de 120 jours. Mais celle-ci, je vous le rappelle, restera quand même très permissive au regard de ce qui est en vigueur dans d'autres pays concernés par les locations via Airbnb : elle est, par exemple, de 90 jours aux États-Unis et de 30 jours en Espagne ou au Canada...

Monsieur le président, je vais vous faire plaisir en défendant aussi par avance les amendements nos 3154, 2281 et 2347 puisqu'ils vont dans le même sens.