⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.


Les amendements de Éric Coquerel pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Les critiques de nos collègues du groupe LR ne sont pas justifiées. Il s'agit d'accorder des délais suspendant l'exécution d'une décision d'expulsion locative. On sait qu'il ne s'agit pas simplement de locataires qui ne veulent pas payer leur loyer : ce sont la plupart du temps des situations dramatiques, notamment dans les cas de surendettemen...