Croissance et transformation des entreprises

Si l'on se réfère à ce que M. Lescure nous a expliqué tout à l'heure, il est quasiment révolutionnaire de penser qu'une entreprise n'a pas pour seul objectif l'intérêt de ses associés. Dans ce domaine, l'évolution introduite par le projet de loi sur le statut des entreprises va dans le bon sens. Elle est d'autant plus nécessaire que la mondiali...

Votre projet de loi est politique, comme le sont d'ailleurs tous les textes que vous avez votés depuis que vous êtes au pouvoir. Notre choix est diamétralement opposé au vôtre, mais il n'est pas plus politique que votre défense du libéralisme, sans précédent dans notre pays.

Quel dommage – nous en plaisantons – de défendre des amendements intéressants à quatre heures du matin ! Vous proposez, dans le projet de loi, d'augmenter de façon très timide le nombre d'administrateurs salariés dans les conseils d'administration des seules très grandes entreprises. On s'aperçoit qu'en réalité cela ne changera rien à la domin...

L'article vise à habiliter le Gouvernement à mettre fin par ordonnance aux tarifs réglementés du gaz. Nous nous étonnons d'abord, comme notre collègue, de la forme sous laquelle il a été introduit : par un amendement du Gouvernement déposé après expiration du délai en commission spéciale lors de la première lecture et examiné après minuit un ve...

En somme, il s'agirait d'une obligation imposée par le Conseil d'État eu égard aux réglementations et directives européennes. Voilà justement pourquoi il faut désobéir à des directives injustes et contraires à l'intérêt national, notamment en matière d'énergie. Cette question de la désobéissance sera au coeur de la campagne en vue des prochaine...

Je regrette que notre règlement ne comporte pas un article qui s'intitulerait « mépris du Parlement » tant je trouve votre réponse incroyable, monsieur le ministre ! Je cite les propos que vous teniez il y a huit jours devant la commission spéciale : « vous nous demandez d'avoir accès à la version préalable du cahier des charges. Sa rédaction ...

Ce rappel au règlement porte sur la bonne tenue de nos débats. Monsieur le ministre, vous nous parlez de posture. Mais quid alors de la vôtre ? Vous prétendez que vous allez nous fournir le cahier des charges dans les meilleurs délais, puis vous nous en communiquez le sommaire à onze heures trente ce matin, avant d'annoncer quelques minutes ava...

Votre définition de la souveraineté m'étonne, monsieur le ministre. Elle ne se résumerait plus qu'aux frontières et à la nanotechnologie. Je ne sais pas si vous écrivez dans Sciences et Avenir, mais figurez-vous qu'il existe beaucoup d'autres souverainetés : la souveraineté alimentaire, la souveraineté énergétique, la souveraineté du peuple etc...

Mon intervention se fonde sur l'article 58 de notre règlement. M. le ministre vient de dire que nous étions, en quelque sorte, des enfants déjà bien gâtés et que nous devrions nous estimer heureux ; puisque nous râlons, nous n'aurons rien la prochaine fois.

En substance, c'est ce qu'il a dit ! Toute personne ayant suivi nos débats pourra vous le confirmer ! Depuis tout à l'heure, j'entends dire que nos rappels au règlement ne seraient pas des vrais rappels au règlement relatifs au déroulement de la séance. Or l'article 58 de notre règlement dispose : « Les rappels au règlement, les demandes de pa...

Nous avons entendu beaucoup de choses à propos de la privatisation d'ADP, mais la meilleure est bien que l'on va payer pour privatiser ! En effet, aux termes des alinéas 4 à 10, les actionnaires actuels d'ADP – y compris, d'ailleurs, ceux qui pourraient en acquérir de nouvelles parts – se verraient indemnisés dès maintenant de la nationalisatio...

Il n'y a pas si longtemps, fin 2017, l'un des rares amendements à la loi de finances que nous avons réussi à faire passer demandait au Gouvernement un rapport sur les autoroutes ; il a même été voté à l'unanimité. Nous cherchons vainement qui, au sein des différents groupes, défend encore la privatisation des autoroutes, tant celle-ci s'est rév...

Peut-être certains ne seront-ils plus là, mais ceux qui resteront ne revendiqueront pas, je pense, la mauvaise affaire pour le pays qu'ils s'apprêtent à engager. Vous nous dites que cette opération est très différente. Premièrement, je vous entends dire depuis deux jours, monsieur le ministre, que ce n'est pas une privatisation. À vous entend...

Je le sais bien, cher collègue. Vous avez montré, en citant deux juristes, que c'en était évidemment un. Sachant que la quasi-intégralité – 80 % – du transport aérien national et international passe par l'Île-de-France, qu'est-ce d'autre qu'un monopole ? Nous dire que ce n'est pas un monopole, c'est, là encore, jouer avec les mots, et cela ne ...

Voulez-vous quelques exemples ? « Article 25 : Dispositions particulières sur la sécurité » ; aucun détail. « Article 32 : Sécurité générale » ; aucun détail. « Article 48 bis »…

Croyez-vous que nous allons nous satisfaire du sommaire ? Que le pays va se satisfaire du sommaire du cahier des charges ? Celui-ci nous apportera-t-il des garanties sur le plan social et environnemental, ainsi qu'en matière de sécurité, comme vous l'avez prétendu ? Une fois de plus, cela sent l'improvisation.

Je souhaite qu'avant d'examiner l'article 45, nous recevions un cahier des charges sérieux, sans quoi je demanderai la parole pour un rappel au règlement.

Il n'est pas normal que l'Assemblée débatte dans de telles conditions. En conclusion, il s'avère que la privatisation d'ADP est une mauvaise affaire financière et économique, qu'elle pose un problème de sécurité, qu'elle entraînera la privatisation du contrôle aux frontières.

Dans ces conditions, pourquoi la faites-vous ? Dans l'intérêt de qui ? C'est en répondant à la seconde question que l'on résoudra la première. Quoi qu'il en soit, une chose est sûre : vous n'agissez pas dans l'intérêt de la patrie.

M. Fasquelle y a fait allusion. Pour moi, en voulant privatiser La Française des jeux comme l'ont été les autoroutes, vous prenez une décision anticonstitutionnelle, alors même que vous célébrez le soixantième anniversaire de la Ve République. Si nous contestons celle-ci, nous respectons du moins le préambule de la Constitution de 1946, intégr...