Renforcement du dialogue social

Après avoir parlé du travail de nuit cet après-midi, nous abordons maintenant le travail du dimanche. J'aimerais parvenir à vous persuader de l'importance du sujet. Au début, quand il s'est agi de libéraliser le travail dominical dans certains cas, notamment sur des zones touristiques, on nous a dit que ce serait exceptionnel. Savez-vous ce que...

En France, 20 millions de personnes consomment des médicaments psychotropes, qui sont délivrés sur ordonnance en cas de troubles de l'anxiété et de dépression et qui comportent souvent des effets secondaires. À nos yeux, la consommation de psychotropes est un indicateur de malaise social, et potentiellement de problèmes liés aux conditions de ...

Madame la ministre, vous opposez à mon amendement l'argument de la médecine du travail, mais c'est méconnaître ce qui se passe aujourd'hui dans les entreprises. La loi El Khomry a largement vidé la médecine du travail de sa substance : les visites ont été espacées, elles ne sont plus faites obligatoirement par un médecin – cela peut être un inf...

Il est évidemment admis que la relation entre le chef d'entreprise et les salariés se caractérise par un lien de subordination. Poussée par les conquêtes sociales, la République n'a eu de cesse d'instituer des règles, des lois tendant à ce que ce lien de subordination ne se traduise pas par l'arbitraire le plus total du chef d'entreprise à l'ég...

Madame la ministre, vous avez cité tout à l'heure les trois piliers de votre politique économique. Au titre du premier pilier, si j'ai bien saisi, vous avez pris jusqu'à présent des mesures qui permettront d'alimenter le carnet de commandes. Permettez-moi d'en douter : je ne suis pas sûr que le fait de donner 9 milliards d'euros de cadeaux à c...

… si la durée du contrat prévue est celle d'un chantier. Toutes ces mesures constituent, je vous le confirme, une abomination pour les salariés.

Certes, nous reviendrons sur le sujet. Toutefois, monsieur le rapporteur, je vous ai entendu expliquer que le CDI de chantier permettrait de sortir de la précarité. Je me demande si vous ne souriez pas lorsque vous préparez de tels projets de loi, ou si, auparavant, vous ne révisez pas 1984 de George Orwell.

Oser appeler CDI un CDI de chantier, lequel dure, par définition, le temps d'un chantier, est évidemment contradictoire avec la réalité même d'un CDI.

Je sais que de tels CDI existent dans le secteur du BTP, mais les contrats de ce type sont très encadrés et, pour des raisons évidentes, ils ne peuvent être étendus à toutes les activités. Sinon, c'est la disparition des CDI. Une fois de plus, vous faites dire aux mots l'inverse de ce qu'ils signifient. Telle est la vérité de toutes vos ordonna...

J'espère parvenir à convaincre certains de nos collègues de La République en marche. Rappelons le contexte en France et en Europe. Depuis quelques années, l'espérance de vie – en particulier celle des personnes qui ne sont pas en bonne santé – recule. Il est impossible de ne pas faire le rapprochement avec le recul de l'âge du départ à la retra...

Madame Sylla, je ne sais pas si vous avez bien entendu ce que vous venez de dire. Vous avez déclaré que ni les employeurs ni les avocats ne parvenaient à mettre en pratique le compte pénibilité. Vous avez simplement oublié les personnes à qui le compte pénibilité s'adresse !

Savez-vous pourquoi vous les avez oubliées ? Parce que sur les bancs de cette assemblée, je ne suis pas certain que beaucoup soient exposés aux substances chimiques dangereuses, au travail dans des postures difficiles, au port de charges lourdes ou encore aux vibrations mécaniques.

Il suffit de se pencher sur les professions des uns et des autres pour s'en convaincre. Et l'on en arrive à étudier le bien-fondé d'une mesure à travers le prisme des avocats et des employeurs ! Monsieur le rapporteur, vous ne changez pas. Durant tout le débat sur la loi d'habilitation, vous nous avez répété qu'il n'y avait pas d'inversion des...

Je voudrais revenir sur l'amendement no 345 présenté tout à l'heure par nos collègues communistes et repoussé, qui procède du même esprit. En réalité, les dispositions qui vont être adoptées feront du CDI de chantier un CDD dépourvu d'inconvénients pour les chefs d'entreprise. Il aura les mêmes effets qu'un CDD, hormis la possibilité d'en allon...

Chers collègues de La République en marche, nous avons eu ici deux visions diamétralement opposées de la question du travail. Premièrement, vous nous dites – cela a notamment été le cas de Mme Pénicaud – que vous faites tout cela au nom du dialogue social. Or, vous venez de voter comme un seul homme l'amendement no 280 rectifié, sans vous souci...

Commençons par rendre hommage à Mme El Khomry et à la précédente majorité, qui vous ont préparé le terrain, car enfin ce sont eux – ne les oublions pas – qui vous ont permis de déréguler le travail de nuit et qui ont aidé les employeurs à y recourir plus aisément. Quant aux réponses du rapporteur et de la ministre, nous les connaissons. Ils vo...

Je suis d'accord avec Michel Castellani. Il est assez étonnant de prétendre que cet amendement limiterait le droit d'entreprendre, alors que ce n'est pas le cas : il limite le droit de spéculer et d'exploiter des salariés, quelles que soient les conditions, surtout quand une entreprise fait des profits. Comment pouvez-vous faire une telle répon...

Nous voudrions entendre vos arguments ! Vous nous vendez des ordonnances qui protégeraient les salariés. Vous généralisez les CDD avec les CDI de chantier ; pourquoi craignez-vous, alors, de limiter dans les entreprises le droit de recourir sans arrêt à ces contrats temporaires ? En réalité, non seulement vos ordonnances ne sont en aucune maniè...

Ce que vous avez dit, madame la ministre, est hallucinant. Où sont vos partenaires sociaux ? Quels partenaires sociaux sont d'accord avec vos ordonnances ? Le MEDEF, le MEDEF et le MEDEF !

… et vous le savez très bien, alors ne prétendez pas le contraire ! Et puis, madame la ministre, nous n'avons jamais dit que nous sommes contre les accords d'entreprise. Simplement, jusqu'à maintenant, la loi fixait les exigences minimales, les droits de base en deçà desquels on ne peut pas aller. Nous considérons qu'il est nécessaire, dans un...