Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
(Article 3)

Sur cet article, j'ai déposé des amendements de coordination et de correction, que j'avais évoqués lors de l'examen de l'article 1er. Comme je l'avais fait en commission, je regrette que le verrou gouvernemental soit aussi serré sur ce texte. Madame la rapporteure, les arguments que vous avez opposés à mes amendements en commission étaient coh...

Comme je l'ai dit à l'article 1er, je suis cohérent par rapport à nos débats en commission, et j'estime qu'on ne peut pas prouver juridiquement le concubinage à l'étranger. En conséquence, cet amendement vise à abroger le 2° du I de l'article L. 752-1 du CESEDA.

Madame la rapporteure, vous avez seulement évoqué « les règles de droit » : pouvez-vous me préciser lesquelles en la matière ?