Sécurité globale

Partout où les caméras-piétons ont été expérimentées, on les a pérennisées, ce qui démontre leur intérêt. L'amendement vise à étendre leur utilisation aux agents de sécurité privée qui opèrent pour les sociétés de transport. Ce serait un moyen d'apaiser les tensions, de limiter les comportements agressifs et d'apporter des preuves en cas d'inte...

J'espère, si la retransmission fonctionne, que les images ne sont pas floutées… L'article 20 va dans le bon sens : celui d'une plus grande mutualisation et de l'élargissement de l'accès aux images de vidéoprotection aux agents de police municipale, aux pompiers, aux douaniers ou encore aux agents de la ville de Paris. Néanmoins, nous ratons l...

Le groupe Les Républicains, quant à lui, est favorable à cet article. Ce débat me ramène vingt-cinq ans en arrière, alors que j'étais jeune élu municipal et que les communes commençaient à installer des équipements de vidéoprotection : le débat était le même. En vingt-cinq ans, la gauche n'a pas changé, elle campe sur ses positions ! Pourtant, ...

Comme je l'évoquais précédemment, cet amendement propose de faire évoluer la réglementation relative à la vidéoprotection pour tenir compte des nouvelles technologies, notamment de l'intelligence artificielle, dans le but de rendre les dispositifs plus efficaces. Le réseau de transports de la RATP par exemple – qui compte 50 000 caméras surveil...

Le sujet est complexe et difficile. Aussi mérite-t-il une attention particulière. On a bien fait de ne pas adopter les amendements visant à supprimer l'article 24. Je veux rappeler quelques chiffres et quelques faits qui, à mes yeux, sont fondamentaux. En 2004, 3 842 policiers ou gendarmes ont été blessés ; en 2019, 7 399 policiers ou gendarme...

Quand ça ne va pas, il ne faut pas craindre de travailler en profondeur notre droit. Je sais que le floutage des images est polémique, mais c'est le seul outil qui me semble à même de protéger nos policiers et nos gendarmes. Je vous demande donc d'examiner avec attention le sous-amendement no 1415. Mes autres sous-amendements, no 1416 et no 1...

Je souscris aux propos de François Pupponi. Dans les faits, dans la pratique, les communes sont déjà largement équipées de drones : elles s'en servent pour surveiller leurs parcs et leurs jardins, pour tout ce qui touche à la communication. Les policiers et les gendarmes attendent ces images ! En matière de nouvelles technologies, il vaut mieux...

L'amendement, dont Marine Brenier est la première signataire, a trait à l'agrément des agents de police municipale, qui, donné à l'échelle départementale, est long à obtenir, notamment en cas de mutation. Nous proposons donc d'instaurer une habilitation nationale d'une validité de dix ans.

Dès lors que ce texte prévoit de marquer un partenariat fort entre les forces de l'ordre et les polices municipales, je propose de rétablir la médaille d'honneur de la police municipale – une décoration qui a existé durant un certain temps – pour reconnaître les valeurs et les mérites des agents de police municipale.

Ces trois amendements, dont les premiers signataires sont Mme Josiane Corneloup, Mme Laurence Trastour-Isnart et M. Arnaud Viala, visent à transmettre au maire la liste des personnes inscrites au FPR – fichier des personnes recherchées – résidant dans sa commune, afin que celui-ci puisse éventuellement la communiquer au directeur de la police m...

Je vous propose une mesure de renforcement, qui figure d'ailleurs dans votre rapport, madame la rapporteure : il s'agit de prévoir une révision périodique des cartes professionnelles tous les deux ans.

Je ne comprends pas vos arguments : quand on est malade, il vaut mieux connaître la nature de sa maladie pour se soigner et guérir. Il ne faut pas avoir peur de regarder la réalité en face : il importe qu'un maire, qui dispose d'une police municipale et qui est en lien avec la police et la gendarmerie nationales et le parquet, reçoive ce type d...

Ces deux amendements de Mme Marine Brenier visent à conférer un statut d'officier de police judiciaire aux directeurs de police municipale, sous contrôle du procureur bien sûr. C'est une véritable attente des maires et des polices municipales. Cela ne s'adapte pas à toutes les polices municipales, mais à celles qui sont importantes, structurée...

L'amendement vise à habiliter les agents de police municipale, qui sont des agents de police judiciaire adjoints, à réaliser des contrôles d'identité et non pas uniquement des relevés d'identité. Comme cela a été dit, nous pourrions franchir cette étape pour des actes judiciaires simples. Je pense notamment au code de la route et au relevé des ...

Par cet amendement de repli, nous proposons que les directeurs de police municipale, et uniquement eux, soient personnellement habilités à procéder à des contrôles d'identité. L'idée serait d'aller, dans le cadre de l'expérimentation prévue par l'article 1er, aussi loin que le droit nous le permet, non pas pour substituer la police municipale ...

Il vise à imposer une connaissance minimale de la langue française aux personnes de nationalité étrangère qui veulent exercer dans des sociétés de sécurité privées. Il est vrai que l'article 10 le prévoit déjà, mais nous proposons d'inclure un niveau de diplôme exigé pour attester de cette maîtrise de la langue.

Cet amendement de Marine Brenier prévoit de porter à cinq ans la durée minimale de service d'un agent de police municipale dans la commune de formation. Dans les territoires ou départements comme le mien, dans les Alpes-Maritimes, où il y a de nombreuses polices municipales de villes importantes, il existe une certaine émulation, pour ne pas di...

Il a été déposé par notre collègue Marine Brenier. Le code de la sécurité intérieure prévoit cinq cas dans lesquels un policier ou gendarme peut faire usage de son arme de service, mais, pour les polices municipales, seul le premier cas s'applique. Étant donné le contexte sécuritaire et le risque d'attentats dans le pays – je vais encore citer,...

Il s'agit de créer, comme cela se fait dans le domaine des agences immobilières, une garantie financière obligatoire pour les exploitants et les dirigeants des entreprises privées de sécurité. C'est un gage de transparence et de sécurité, afin d'éviter la création de coquilles vides administratives pour répondre à des marchés.

Je suis pour ma part très favorable à ces amendements, que je voterai. Je suis élu dans les Alpes-Maritimes et vous savez que mon territoire a été durement touché, dernièrement mais aussi en 2015, par des inondations très graves. Le manque de souplesse et l'absence de mutualisation des effectifs de police municipale des différentes communes ont...