Les amendements de Éric Pauget pour ce dossier

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Je propose plusieurs modifications rédactionnelles, notamment de remplacer « Elle » par « La France » afin d'élargir l'obligation de garantir la préservation de l'environnement, de la diversité biologique et la lutte contre le dérèglement climatique de notre pays. Dans le texte, cette obligation est circonscrite à la loi française et donc seule...

Monsieur le rapporteur, j'entends vos arguments mais je voudrais revenir sur la notion de changement climatique et rappeler que la France, il y a cinq ans, a exprimé sa vocation universelle internationale en dénonçant le changement climatique. Dans ce texte que vous défendez, il aurait été cohérent d'employer ce même terme. Disant cela, je ne f...

Au vu de nos débats, monsieur le garde des sceaux, je me demande si vous comptez réellement faire aboutir ce projet de loi constitutionnelle. Un mot seul pose problème : le verbe garantir. Fort de son expérience, notre collègue Martial Saddier a rappelé qu'on ne peut pas faire adopter un texte constitutionnel en se bunkérisant et en se referman...

Tous nos collègues ont soulevé les problèmes posés par le mot « garantit ». Je formule une proposition parmi d'autres en suggérant de le remplacer par « agit résolument pour ». Répondez clairement sur ce point : comptez-vous réellement faire aboutir ce texte et comment vous y prendrez-vous ?