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Les amendements de Éric Pauget pour ce dossier

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Madame la garde des sceaux, les pistes de réflexion explorées par les « chantiers de la justice » dont vous avez pris l'initiative envisagent une réforme de la carte judiciaire prévoyant notamment une départementalisation des tribunaux de grande instance. Nous apprenons qu'un avant-projet de loi pourrait être dévoilé dans les jours prochains, a...