Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
(Après l'article 15)
Les interventions d'Éric Pauget
Les amendements de Éric Pauget pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Il s'agit de consacrer l'usage de la vidéoprotection aux fins d'identification des auteurs de dépôts sauvages afin d'en faciliter la verbalisation.
On trouve des dépôts sauvages sur les terrains publics, et aussi sur les terrains privés. Lorsqu'ils occasionnent un risque immédiat de pollution de l'environnement, les maires sont souvent démunis. Le présent amendement vise à permettre aux maires, en cas de risque immédiat et avéré de pollution environnementale, de saisir le procureur de la R...
Il vise à compléter les dispositions du code général des collectivités territoriales et à étendre la mission de la police municipale – qui assure la salubrité publique – à l'enlèvement des déchets déposés sans autorisation en dehors des emplacements publics ou privés désignés par les autorités administratives.
