Les interventions de Éric Straumann sur ce dossier

246 amendements trouvés


28/01/2019 — Amendement N° AC57 au texte N° 1481 - Après l'article 5 (Retiré avant séance)
Mme Bazin-Malgras, M. Sermier, M. Bony, Mme Louwagie, M. Perrut, M. Deflesselles, M. Straumann, M. Dive, M. Bouchet,...

I. – L'article L. 917‑1 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa, les mots : « accompagnants des élèves en situation de handicap », sont remplacés par les mots : « aidants à l'inclusion scolaire ». 2° Il est procédé à la même substitution aux débuts du deuxième alinéa, de la première phrase du cinqu...

28/01/2019 — Amendement N° AC60 au texte N° 1481 - Après l'article 5 (Retiré avant séance)
Mme Bazin-Malgras, M. Sermier, M. Bony, Mme Louwagie, M. Perrut, M. Deflesselles, M. Straumann, M. Dive, M. Bouchet,...

I. – Le chapitre Ier du titre V du livre V de la deuxième partie du code de l'éducation, il est inséré un article L. 551‑1‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 551‑1‑1. – Chaque élève en situation de handicap bénéficie d'un parcours inclusif spécialisé. « L'élaboration du parcours inclusif spécialisé associe notamment l'élève et son représentant légal, ...

28/01/2019 — Amendement N° AC58 au texte N° 1481 - Après l'article 5 (Retiré avant séance)
Mme Bazin-Malgras, M. Sermier, M. Bony, Mme Louwagie, M. Perrut, M. Deflesselles, M. Straumann, M. Dive, M. Bouchet,...

I. – Le chapitre VII du titre Ier du livre IX de la quatrième partie du code de l'éducation est complété par un article L. 917‑1‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 917‑1‑1. – I. – Peuvent exercer la profession d'aidant à l'inclusion scolaire les personnes titulaires : « 1° Du diplôme d'État d'aidant à l'inclusion scolaire ; « 2° Du certificat d'aptit...

28/01/2019 — Amendement N° AC59 au texte N° 1481 - Après l'article 5 (Retiré avant séance)
Mme Bazin-Malgras, M. Sermier, M. Bony, Mme Louwagie, M. Perrut, M. Deflesselles, M. Straumann, M. Dive, M. Bouchet,...

I. – L'article L. 351‑3 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Quelle que soit la nature de l'aide que l'enfant requiert, cette aide lui est apportée dès le premier jour de sa scolarité. Les demandes formulées auprès des maisons départementales des personnes handicapées sont examinées dans un délai maximal de deux m...

28/01/2019 — Amendement N° AC245 au texte N° 1481 - Article 17 (Non soutenu)
Mme Genevard, M. Masson, M. Cinieri, M. Gosselin, M. Pradié, M. Reda, M. Door, M. Brun, M. Le Fur, M. Viala, Mme Dal...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Si l'objectif d'aligner le périmètre des académies métropolitaines sur celui des treize régions paraît légitime, il n'est absolument pas pertinent de ne pas soumettre au débat parlementaire ce nouveau redécoupage territorial compte tenu des impacts potentiels sur l'organisation territoriale de l'école....

25/01/2019 — Amendement N° AC45 au texte N° 1481 - Après l'article 12 (Irrecevable)
Mme Genevard, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Sermier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Pradié, M. Nury, M. Bazin, M. ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le gouvernement a décidé de modifier le cadre dans lequel s'effectue la formation des futurs enseignants. Afin d'optimiser la formation de ces derniers et de leur garantir les connaissances les plus ...