Les amendements de Éric Woerth pour ce dossier

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Il est fondé sur l'article 65-1. La pause déjeuner ayant certainement permis à chacun d'y réfléchir, le groupe des Républicains réitère sa demande qu'un vote solennel soit organisé, afin que chaque député puisse voter, calmement, sur l'ensemble du texte – le seul, au fond, qui aura été adopté par l'Assemblée sur le sujet des retraites. Cela per...

Il s'agit d'une loi organique : pour faire simple, c'est une sorte de loi au-dessus de la loi, juste en dessous de la Constitution. Il est donc assez naturel de ne pas la voter négligemment et rapidement, en fin d'après-midi, au seul prétexte que le Gouvernement serait pressé. Organiser un vote solennel ne change en rien le calendrier prévu par...

Nous restons ici dans la logique du texte : vous élargissez le champ d'application de la loi de financement de la sécurité sociale. Échappait-il donc à l'Assemblée nationale un large contrôle du système de retraite ? Pas vraiment. Si l'on raisonne en pourcentage, nous en traitons une bonne part à travers le PLFSS – qui couvre la CNAV – Caisse n...

Cela dit, ce que je conteste, c'est la suppression du COR, le Conseil d'orientation des retraites. Certes, il sera remplacé mais il fonctionnait plutôt bien, même si ses prévisions étaient très différentes selon les conditions financières de projection. Je n'ai pas d'opposition particulière à l'établissement de tableaux de pilotage du système s...

Le Figaro de ce matin fait état d'une note de l'Institut Montaigne, un think tank français sérieux, lequel estime, comme nous, que la justice ne consiste pas à supprimer les quarante-deux régimes en vigueur. La vraie question, c'est le financement du système de retraite. C'est précisément le débat que nous devrions avoir et que nous n'avons pas...

Il faudrait parler aussi des ministres, profession hautement provisoire, certes, mais soumise à cotisations. Parmi les ministres qui se présentent aux élections municipales, certains seront élus. Le Président leur demande de ne pas être maires mais ils pourront être adjoints au maire, ce qui n'est pas le cas des parlementaires. C'est une premi...

Les promesses n'engagent que ceux qui y croient. Pour ce qui est du PLFSS et des régimes communs qui y renvoient, l'étatisation du système est patente. On peut la souhaiter, c'est une manière de faire – Marc Le Fur et Marie-Christine Dalloz l'ont déjà souligné – mais ne va-t-elle pas à rebours de l'évolution de notre société ? En effet, la soc...

Monsieur le secrétaire d'État, puisque vous voulez que les choses soient claires, faisons en sorte qu'elles le soient vraiment. À l'époque où je me suis occupé de ce dossier, les parlementaires qui abandonnaient temporairement leur mandat pour entrer au Gouvernement pouvaient continuer à cotiser à l'Assemblée nationale, et nous avons mis fin à ...

Honnêtement, je ne le comprends pas : puisqu'il perçoit des émoluments pour remplir cette fonction, ce qui est heureux, il a le droit de percevoir la retraite qui en découle ; mais c'est son choix. En revanche, encore une fois, les membres du Gouvernement ne devraient pas être en mesure de cumuler l'indemnité dont ils bénéficient à ce titre et ...

Sur le fondement de l'article 127 du règlement, monsieur le président. Nous avons bien compris qu'il n'y aurait pas de vote solennel, ce que nous regrettons. Une loi organique le méritait évidemment, mais vous ne le souhaitez pas. J'ai entendu l'intervention du président Vigier. Nous l'avons demandé à plusieurs reprises, par la voix de Marc Le ...

 « Innovation » peut aussi rimer avec « régression » ! Vous testez de vieilles idées – vos propositions ne comportent pas une seule idée novatrice et tous ces sujets ont déjà été débattus depuis longtemps, bien avant 2010. Chaque fois qu'ils ont été examinés, des solutions différentes ont été apportées. Les vôtres ne correspondent pas à ce que s...

Il se base sur l'article 65-1. Vous avez mis en cause le président Abad, qui n'aurait pas demandé de vote solennel lors de la conférence des présidents. Le sujet a été abordé me semble-t-il, mais de toute façon la question n'est pas là : le président Abad voulait voir comment les débats évolueraient, ce qui me paraît assez naturel. Une autre co...

Comme l'a très bien expliqué Marc Le Fur, cela ne retardera pas les travaux du Sénat compte tenu de la suspension parlementaire. Nous devons voter solennellement ce projet de loi organique le mardi de la rentrée, le 24 mars 2020.

Ce sont des mots aimables, monsieur le président : ils ne doivent donc pas être décomptés de mon temps de parole.

On veut ici introduire une règle qui interdit les déficits. Vous avez raison ; c'est plein de bonnes intentions, même s'il existe beaucoup de ces règles – j'y reviendrai. Cela soulève tout de même, à mon sens, trois brèves questions. La première porte sur l'état général de nos finances publiques. Il existe beaucoup de règles d'or, alors que l'...

Je note d'ailleurs que plus personne ne se préoccupe de finances publiques, hormis, bien sûr, mes éminents collègues de la commission des finances, …

… la Cour des comptes et la direction du budget. Ce sont les seules institutions, ou presque, qui, dans la République, considèrent qu'il pourrait s'agir d'une priorité. Je suis heureux que cela en redevienne une. Cela étant, deuxième interrogation, des finances sans financement sont un peu comme un tableau encadré sans peinture à l'intérieur. ...

Dans la continuité de ma précédente intervention, je réitère la question que j'ai adressée au ministre concernant les moyens définis pour faire respecter la règle d'or, alors que le graphique que vous présentez vous-mêmes indique un déficit entre 2027 et 2048, voire 2050 – c'est difficile à lire. Vous édictez une règle d'or, mais les règles d'...

Je profite de l'examen de ces amendements pour répondre au ministre Véran – il a quitté l'hémicycle, mais vous pourrez lui transmettre mes observations, monsieur le secrétaire d'État. Il me semble qu'il a mauvaise mémoire – ou qu'il a lu les mauvaises fiches !

Quoi qu'il en soit, je ne souhaite pas me lancer dans la défense de la réforme menée en 2010, mais si je ne le fais pas, personne ne le fera !