Système universel de retraite

… et la discussion était allée jusqu'à son terme. Il faut faire la même chose avec ce texte, car c'est nécessaire.

Y consacrer trois semaines ne poserait aucun problème, puisque aucun texte majeur n'est prévu après celui-ci.

Il s'agit d'un texte fondamental. S'il nous faut trois semaines ou un mois pour compenser deux ans d'une préparation et d'une concertation pour le moins insatisfaisantes, allons-y ! Rectifions les choses ! Du reste, de nombreux amendements de rectification devront impérativement être pris en considération, et cela non dans le cadre d'un recour...

Comme Damien Abad l'a très bien résumé, nous vivons dans une lourde atmosphère d'agribashing. Ce n'est pas propre à la France, mais comme notre pays est une grande terre agricole, qui compte encore – et Dieu merci – beaucoup d'agriculteurs, on est impressionné de constater qu'un tel climat pèse sur le débat. Le monde agricole est traversé par ...

Vous êtes complètement déconnecté de la réalité ! Personne ne vous a attendu pour agir en faveur du monde rural !

La question qui vient d'être posée par M. Vallaud mérite une réponse précise. Je veux rebondir sur ce que disait M. Dharréville à propos de l'âge. Il y a plusieurs âges qui comptent en matière de retraite. Celle-ci est d'ailleurs, au fond, essentiellement une affaire d'âge, contrairement à ce que le Gouvernement a pendant longtemps prétendu – ...

Avec ces amendements, nous évoquons les périodes de transition qui vont vers une universalité totalement incomplète. Nous contestons, non l'existence, mais la durée – immense – de ces périodes de transition. Je n'ai d'ailleurs toujours pas obtenu de réponse concernant le conducteur de train qui, né en 1985, aura 52 ans en 2037. Que se passera-...

Elles sont fondamentales pour les gens concernés. Elles le sont aussi pour la justice du système : dès lors que les régimes spéciaux sont supprimés, les mêmes conditions s'appliquent à tous, y compris, en principe, au regard d'un régime universel de pénibilité qui devrait garantir à chaque Français les mêmes droits en ce domaine.

Le système universel tel que vous le concevez est une fausse bonne idée, nous avons essayé de vous l'expliquer à plusieurs reprises. Le Gouvernement a déposé un amendement après l'article 2, dans lequel vous proposez, pour les avocats, un mécanisme de solidarité financé notamment par les droits de plaidoirie. C'est la preuve que les abattement...

Rien n'est clair dans cette opération de colmatage. Pardon de vous fâcher, monsieur le secrétaire d'État, mais il nous semble que les avocats n'ont pas été vraiment consultés. En tout cas, c'est ce qu'ils nous disent. S'agissant des avocats, un sujet très important puisqu'il est évoqué depuis déjà plusieurs semaines dans nos débats, il aurait é...

En tout cas, on a l'impression que les avocats vont être les propres financeurs du coût de leur adhésion au régime universel.

Ils le seront d'abord à travers les fonds de réserves de leur caisse, dont ils vont conserver la propriété mais qui devront servir à financer la transition et leur intégration dans le régime d'universalité, mais aussi à travers les droits de plaidoirie, une vieille taxe déjà affectée d'ailleurs à ladite caisse et au financement de leur régime d...

Si le groupe Les Républicains ne cautionne pas l'obstruction, même si les députés ont le droit de la pratiquer – et, je le précise à l'attention de ceux qui le découvrent, ce n'est pas le premier texte qui suscite de longs débats, c'est même assez courant concernant les textes importants – , la vérité est que nous sommes en train d'examiner un ...

L'avis du Conseil d'État a marqué un autre échec et l'examen en séance public est promis à son tour à l'échec, sans oublier un éventuel échec de la conférence de financement. Voilà qui fait beaucoup d'échecs pour un projet de cette nature !

Or je ne pense pas que cela serve l'intérêt général. Nous devons donc faire quelques pas les uns vers les autres. Peut-être faudrait-il que le Gouvernement revoie un peu son texte, ou adopter la proposition de résolution que les députés du groupe Les Républicains ont présentée ce matin.

Je ne savais pas que M. Cazeneuve était communiste – la nouvelle réjouira M. Jumel ! Un régime universel, valant pour tout le monde quelles que soient les situations, correspond à une vision très collective des choses. Pour notre part, nous souhaitons un socle commun de droits – nous avons retenu un seuil de prélèvement de un PASS – et des rég...

Dans ce cadre, nous prônons une fusion entre le secteur privé et le secteur public : nous voulons que les salariés et les fonctionnaires soient traités de la même manière, tout en faisant en sorte que puissent vivre des régimes totalement autonomes, comme celui des avocats. Il y a une logique ! Vous nous reprochez de nous répéter mais nous avon...

S'agissant des avocats, ce sont les plus modestes qui vont souffrir du régime que vous voulez leur imposer : leurs cotisations vont terriblement augmenter. Ces avocats ne croient pas à vos propositions de compensation au travers de mécanismes du type réduction d'assiette de CSG, notamment parce que ces mesures sont fragiles et qu'elles peuvent ...

Vous ajoutez encore à la confusion avec ces projets de loi de programmation, et cette promesse de revalorisation du salaire des enseignants, pour leurs retraites. On comprend bien que vous souhaitez supprimer ces alinéas de l'article 1er pour éviter un problème de constitutionnalité souligné par le Conseil d'État. Pourtant, en réintroduisant c...

Il faudra que vous nous expliquiez votre raisonnement. Sur le fond, les lois de programmation sont rarement respectées ; il faut le dire aux enseignants et fonctionnaires concernés.