⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commission
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.


Les amendements de Éric Woerth pour ce dossier

1 intervention trouvée.

La crise que nous traversons depuis le mois de mars 2020 a conduit très rapidement le législateur à habiliter le Gouvernement à légiférer par voie d'ordonnances. De mars à juin, soixante-deux ordonnances ont été prises, dont plusieurs concernent les domaines économique et financier. Le présent projet de loi, dont la commission des finances a ét...