⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Dépenses fiscales


Les interventions d'Éric Woerth


Les amendements de Éric Woerth pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Il est opportun d'avoir choisi ce sujet important pour une proposition de résolution. Il avait été demandé aux rapporteurs spéciaux d'étudier les niches fiscales au regard du thème de leur rapport, et le rapport général mettra en valeur leurs conclusions. Je suis favorable à cette approche transversale. Vous l'avez dit, monsieur le rapporteur ...