Projet de loi de finances pour 2020

Je m'attendais à la réaction de la majorité… Ayez simplement un peu de bon sens. Des règles existaient bien avant que votre Gouvernement n'entre en fonction, comme la loi Aillagon, qui n'est pas récente. Ces règles fonctionnaient ; vous décidez de les revoir et de réduire le mécénat – car c'est bien ce que vous faites. Vous décidez qu'en France...

Nous souhaiterions tous, je crois, que la séance de cet après-midi soit prolongée plutôt que d'arrêter nos travaux et de reprendre à 21 heures 30, si vous en êtes d'accord.

Je ne voudrais pas répéter ce qu'a dit Véronique Louwagie, mais cette taxe est une erreur – même si vous nous expliquerez sûrement qu'elle n'en est pas une. Elle pénalisera certains secteurs. Si le CDDU est si mauvais pour le marché du travail, interdisons-le, mais créer une pénalité de 10 euros est une drôle d'idée. Comme souvent, l'enfer est ...

Nous n'allons pas refaire la fiscalité du numérique, d'autant que l'article 62 va dans le bon sens. Le secteur est compliqué, car les métiers y sont maintenant très segmentés et la concurrence avivée par l'arrivée d'acteurs numériques très puissants. L'article instaure, pour les services de VOD, un taux unique de 5,15 % pour la taxe sur les ser...

Il ne faudrait pas être défavorable par manque de travail sur le sujet. Celui-ci est important, même si les sommes sont marginales. Les ressources du CNC seront peut-être amputées, mais la compétitivité de l'opérateur historique s'améliorera. Si vous ne voulez pas adopter l'amendement maintenant, il faudra quand même en discuter plus tard. Vous...

La démocratie a un coût, que nous devons assumer collectivement. Beaucoup de lois ont été votées sur le financement des campagnes électorales, et nous sommes arrivés à un bon équilibre entre ce qui est possible et ce qui ne l'est pas. Les entreprises n'ont pas le droit de faire des dons, au contraire des particuliers, dont les dons sont plafonn...

Le Gouvernement ne peut pas dire qu'il protège le pouvoir d'achat tout en sous-indexant les prestations sociales, qui, sinon, suivraient une progression en quelque sorte naturelle. Il y a dans l'air comme une contradiction, qu'il est indispensable de rectifier.

Je profite de votre remarque, monsieur le président, pour faire un point sur l'état d'avancement de nos débats – cela devient assez classique. Vous pouvez constater qu'il nous reste plus de mille amendements à examiner : à ce rythme, nous risquons d'en achever l'examen très tard dans la nuit de vendredi à samedi.

Vous avez d'ailleurs déjà rectifié votre politique au fur et à mesure de la montée des périls et des crises sociales, notamment en prenant en considération le niveau des pensions. Je sais bien que l'indexation est un mécanisme très coûteux et qu'il est parfois plus facile de désindexer une prestation plutôt que d'en changer le montant, mais je...

Voire samedi, en effet. Je pense que personne ne le souhaite ici, et le débat ne le vaut pas en tant que tel. Nous avons pris le temps du débat hier soir ; il faut désormais réduire autant que possible le temps de défense des amendements. Cela relève certes de la liberté des parlementaires, mais celle-ci doit s'exercer dans le cadre d'une disci...

La loi de finances pour 2010 avait supprimé la taxe professionnelle, notamment parce que son assiette incluait tous les biens d'équipements. Les cotisations qui l'ont remplacée portent l'une sur le foncier, l'autre sur la valeur ajoutée, qui est un sujet distinct. On s'aperçoit qu'il existe aujourd'hui des interprétations différentes quant à l...

Le sujet est important pour les entreprises. Nous parlons de fiscalité : un élément appartient ou non à l'assiette, et la question de savoir si les recettes perçues au titre de la taxe viennent financer les collectivités locales est hors sujet. Il ne faut pas tout mélanger, sans quoi on ne fait plus de fiscalité. Or je pense que le législateur ...

Monsieur le ministre, nous verrons bien ce que l'histoire retiendra. Nous en discuterons le moment venu. Pour ma part, je souhaite parler du présent : votre politique est inexplicable parce qu'elle est contradictoire. Vous ne pouvez pas dire que vous vous battez pour le pouvoir d'achat sans indexer les prestations sociales sur l'inflation. Ce ...

L'expérimentation est par principe une bonne idée, mais le zonage est un sujet hautement sensible. Nous devrions avoir une vision plus large des choses,

qui est déjà quasiment contenue dans les propos du ministre. En effet, si j'ai bien compris, le fait générateur de cette expérimentation est l'abandon du projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Cette commune n'étant pas située en Bretagne, mais dans la région Pays de la Loire, il aurait au moins fallu étendre l'expérimentation à cette derni...

Nous en revenons à la question des taxes affectées et de leurs plafonds parfois mordants. Elles répondent à des besoins et sont normalement affectées à une action identifiée qui permet au contribuable y étant assujetti d'en comprendre la raison d'être. Il faudra finir par résoudre la question, car le mécanisme actuel ne fonctionne pas et, de su...

Cet amendement, déposé conjointement par Laurent Saint-Martin et moi-même, ne va peut-être pas déclencher la passion des foules…

… car il n'est que d'organisation. Mais les jaunes budgétaires s'accumulant, il faut en faire la liste complète, les synthétiser et indiquer les textes qui les référencent. Il s'agit donc à la fois d'une clarification et d'une consolidation juridique de ces documents de plus en plus importants et de plus en plus utilisés. Cet amendement fait su...

Les amendements de la commission des finances sur le sujet précisent les modalités d'application de la taxe de séjour pour les hébergements en attente de classement ou sans classement, pour les auberges de jeunesse, ainsi que ce qui concerne la collecte de la taxe par les plateformes. C'est une bonne chose ; Émilie Bonnivard, Vincent Rolland et...

L'enjeu, ce n'est pas la fête au village, madame la députée, mais la préservation de la filière hippique française qui, comme le reste du secteur du jeu, rapporte beaucoup d'argent à l'État. C'est donc un sujet sérieux. Si nous voulons éviter que cette filière disparaisse en France comme elle a disparu en Italie et en Allemagne, nous avons beso...