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Les amendements de Ericka Bareigts pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, ce projet de loi tend à ratifier deux ordonnances du 19 janvier 2017. L'article 1er prévoit la ratification de l'ordonnance relative à la profession de physicien médical. Faisant suite à un important travail de concerta...