Les interventions de Ericka Bareigts sur ce dossier
6 amendements trouvés
15/05/2018 — Amendement N° 13 au texte N° 907 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, M. Aviragnet, les membres du groupe Nouvelle Gauche
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/05/2018 — Amendement N° 12 au texte N° 907 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, M. Aviragnet
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, un rapport sur la situation des personnes qui ont opté pour conserver l'allocation compensatrice pour tierce personne au regard du droit à la compensation du handicap. Exposé sommaire : Les personnes qui ont opté pour conserver l'allo...
15/05/2018 — Amendement N° 11 au texte N° 907 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, M. Aviragnet, les membres du groupe Nouvelle Gauche
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la définition des besoins spécifiques des enfants au regard du droit à la compensation du handicap. Exposé sommaire : Lors de sa création en 2008, la prestation de compensation du handicap pour enfants n'a pas été suff...
15/05/2018 — Amendement N° 10 au texte N° 907 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, M. Aviragnet, les membres du groupe Nouvelle Gauche
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la prise en compte des besoins liés au handicap psychique, cognitif ou mental dans les critères d'éligibilité à la prestation de compensation du handicap. Exposé sommaire : Aujourd'hui, les personnes en situation de ha...
15/05/2018 — Amendement N° 9 au texte N° 907 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, M. Aviragnet, les membres du groupe Nouvelle Gauche
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l'élargissement du périmètre de la prestation de compensation du handicap aux aides à la parentalité au titre des charges liées à un besoin d'aides humaines. Exposé sommaire : Les textes actuels de la prestation de com...
15/05/2018 — Amendement N° 8 au texte N° 907 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, M. Aviragnet, les membres du groupe Nouvelle Gauche
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la prise en compte des activités ménagères dans le périmètre de la prestation de compensation du handicap au titre des charges liées à un besoin d'aides humaines. Exposé sommaire : Les besoins couverts par la prestatio...
