Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

Hier soir, lors de l'examen de l'article 5, nous avons pu faire valoir la démarche vertueuse, sur une période de quarante ans, de structuration des filières dans les territoires ultramarins, permettant aux agriculteurs de développer leur activité dans le cadre d'une agriculture locale, en vue tant de nourrir convenablement nos concitoyens que d...

La loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer, votée à l'unanimité à l'Assemblée comme au Sénat, contient des mesures visant à nous battre contre ces produits de dégagement. C'est dans nos territoires, qui sont des territoires français, qu'on envoie de tels produits ! C'est la raison pour laquelle, monsieur le ministre, monsieur...

Monsieur le ministre, je ne comprends pas vos hésitations, d'autant que le rapporteur nous donne raison de nous battre sur le sujet. Des dispositions légales existent : ainsi, la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer prévoit que, « lorsque des denrées alimentaires identiques ou similaires à celles qui sont produites et comm...

Faites ce pas, monsieur le ministre ! Ce signe important vous permettra de contribuer, vous aussi, au combat contre la vie chère et pour la production locale.

Je souhaite préciser mes propos, monsieur le ministre. S'agissant tout d'abord du seuil de revente à perte, nous n'avons pas demandé plus pour les outre-mers. Nous souhaitons simplement que le SRP soit appliqué partout sur notre territoire, comme vous le voulez vous-même, en particulier pour les produits de dégagement.

Quant au pouvoir d'achat, je vous l'ai dit, des dispositifs sont aujourd'hui mis en oeuvre sur nos territoires afin de lutter contre la vie chère, dans le cadre d'un bouclier qualité-prix instauré par la loi relative à la régulation économique outre-mer. Ces dispositifs, mis en oeuvre depuis 2013, fonctionnent : depuis lors, il n'y a plus de ma...

… mais que vous laissez entrer dans les territoires ultramarins. Le danger ne vient pas de tous les produits, mais des seuls produits de dégagement.

Chers collègues, je souhaite vous emmener dans une autre réalité de territoire, puisque plusieurs ont été évoquées ici : celle des outre-mer. Souvent, lorsque nous prenons la parole, dans cette assemblée, en tant qu'élus des outre-mer, c'est pour vous faire part de nos nombreuses difficultés. Or, ce soir, je souhaite vous faire part de ce qui ...

Je sais bien, monsieur le ministre, que le texte s'appliquera à l'ensemble des départements – car il s'agit bien en l'occurrence des départements d'outre-mer, et pas des territoires : ce sont deux statuts différents. Je tenais à le préciser, monsieur le ministre.

Toutefois, mon expérience, et de députée et de ministre des outre-mer, m'a appris que, lorsque des textes doivent ou peuvent être appliqués aux départements d'outre-mer, il se passe des choses : des réunions de cabinet, des réflexions, des ordonnances… Et certains, qui ne connaissent pas nos territoires, se servent de dispositions réglementaire...