Projet de loi de finances pour 2021

Ma question porte sur la DSID pour 2021. Cette dotation a été créée en 2019 en remplacement de la dotation globale d'équipement – DGE – et couvre un champ plus large : la DGE visait en effet des points très spécifiques des dépenses d'équipement des départements. Cette souplesse permet de soutenir la plupart des projets portés par les départeme...

Il découle de la mission relative au harcèlement scolaire à laquelle, vous le savez, monsieur le ministre, j'ai travaillé durant six mois. Lors de cette mission, j'ai constaté le besoin de réinvestir en faveur de la médecine scolaire dans notre pays.

Évidemment, les médecins scolaires sont également l'un des moyens de lutter contre le harcèlement scolaire. Vous avez instauré un programme qui fonctionne bien, dont nous reparlerons tout à l'heure à l'occasion de la défense de deux autres amendements. Il faut désormais l'intensifier et le massifier. Cet amendement tend donc à augmenter de 15 ...

Il s'inscrit dans la continuité de l'amendement no 1063, relatif au harcèlement scolaire. Comme je l'ai relevé dans le rapport que j'ai rendu sur ce thème le 13 octobre, vous avez créé en juin 2019 un programme clef en main, composé de dix mesures de lutte contre le harcèlement scolaire. Ce plan d'action fonctionne très bien mais n'est pas enco...

Il est inspiré de la proposition no 1 de mon rapport. Si nous savons que 700 000 enfants sont victimes de harcèlement scolaire, nous ne disposons pas d'une compréhension suffisamment fine des statistiques. Il est donc nécessaire de mener une grande étude nationale afin d'affiner les statistiques et d'établir un baromètre du harcèlement scolaire...

Au premier regard, la baisse du taux de TVA semble être une très bonne idée, mais, lorsqu'on connaît un peu le fonctionnement des transports et les besoins d'investissement de l'État et des collectivités locales dans le domaine, on sait que des moyens sont nécessaires pour développer les services. Or un service gratuit ne fonctionne pas s'il es...