Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

Puisque le groupe MODEM vient d'être mis en cause, je tiens à préciser la réalité des choses, monsieur Ciotti, …

Non. Vous déformez les propos que nous avons tenus hier : nous avons dit que la liste établie par Mme la présidente et corapporteure de la commission nous satisfaisait et que nous aurions aimé y ajouter le nom de M. Kohler. Il y a une nuance, car votre propre liste ne nous convient pas du tout. Nous considérons en effet qu'elle va beaucoup trop...

Cet amendement vise à supprimer l'allongement du délai de retenue administrative de seize à vingt-quatre heures. La liberté d'aller et de venir constitue un droit fondamental, protégé notamment par l'article 2 du deuxième protocole de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme. Aujourd'hui, l'allongement du délai pose un vrai ...

Comme vous connaissez mon point de vue sur la vidéo-audience, je ne le détaillerai pas mais je tiens à rappeler que, dans sa grande sagesse, le Sénat avait supprimé une telle disposition. En votant mon amendement, nous reprendrions la bonne idée sénatoriale d'un nécessaire consentement à la vidéo-audience.

L'idée n'est pas d'interdire purement et simplement la vidéo-audience : si la personne le souhaite ou l'accepte, pourquoi ne pas y recourir ? Mais je pense qu'il faut lui donner la possibilité de la refuser, compte tenu de la différence entre une image vidéo et la présence humaine réelle. Vous savez, lorsqu'on fait un film, on n'utilise pas qu...

Je vais exactement dans le sens de Laurence Vichnievsky. Ma crainte est que nous ouvrions une brèche, que nous insérions par cette disposition un coin qui ouvrira la voie à la généralisation de la vidéo-audience en matière de justice.

C'est pour moi un vrai sujet de préoccupation. Nous ne devons pas aujourd'hui penser que la vidéo-audience pourra remplacer la présence humaine. Ce n'est pas possible. Si nous avions le temps, je vous ferais un petit cours de cinéma.

Pardon, mais chacun son métier ! Je suis à votre disposition pour en parler, car je ne veux pas que nous puissions penser qu'une image vidéo pourrait remplacer la présence humaine.

Cet amendement vise à interdire le placement des mineurs en rétention administrative. Nous en avons longuement discuté en première lecture, en commission et en séance, puis en nouvelle lecture en commission. Il faut reconnaître que la majorité a réalisé une véritable avancée en s'engageant à trouver une solution pour interdire la rétention des ...

En vous écoutant, monsieur le ministre d'État, je me convaincs encore plus de la nécessité de cet amendement visant à poser un principe fort d'interdiction. Vous nous dites que la durée moyenne de rétention n'est que de douze heures et que cela concerne peu de personnes. Mais enfermer ne serait-ce qu'un enfant durant une heure, ce serait déjà t...

Cet amendement vise à revenir sur un ajout du Sénat, lequel a pour but de permettre au gestionnaire d'un lieu d'hébergement pour demandeurs d'asile de saisir le juge administratif, afin de mettre en oeuvre la procédure d'expulsion, lorsqu'un débouté du droit d'asile refuse indûment de quitter les lieux. En droit positif, seule l'autorité compét...

… et M. Dumont. Mais vous me dites qu'il faut favoriser l'accueil en centre d'hébergement, alors que vous voulez y faciliter les expulsions. Je ne comprends pas que vous ne compreniez pas.

Sur un sujet proche, cet amendement vise à garantir aux étrangers déboutés de l'asile et hébergés dans un lieu prévu à cet effet – souvent, des centres d'accueil pour demandeurs d'asile – le bénéfice de la trêve hivernale. En effet, la loi portant réforme de l'asile du 29 juillet 2015 a introduit une procédure dérogatoire au droit commun en mat...

Ces deux amendements sont très proches : ils ne diffèrent que par une nuance de rédaction. Le no 287 me semble le plus satisfaisant. Il s'agit de renforcer cet article, ajouté à ce projet de loi par notre assemblée grâce à l'adoption de plusieurs amendements identiques en première lecture. Cette mesure concerne principalement les compagnons d'...

Je conçois qu'une motion de renvoi en commission puisse être légitime en première lecture, si l'on considère qu'un texte n'a pas été assez travaillé.

Mais celui que nous examinons est le fruit d'un long travail parlementaire, d'un long travail en commission, d'un long travail au Sénat : vous qui, depuis quelques semaines, nous donnez des leçons de démocratie…

… vous pourriez au moins respecter ce principe démocratique qui veut que, même si nous ne sommes pas d'accord, nous travaillons et que, à un moment donné, le vote finit par trancher.

Aujourd'hui, vous devez respecter ce travail et nous devons avancer. Ce texte a évolué. S'il a suscité des critiques, dont certaines resteront, il affirme aujourd'hui un certain nombre de principes forts, tels que le maintien de l'aide médicale de l'État – AME – , que les sénateurs avaient transformée en aide médicale d'urgence – AMU – ; ce di...

 « Je suis intimement convaincu du contraire ; l'enfer, c'est soi-même, coupé des autres » répondait l'abbé Pierre, que vous aviez certainement reconnu. L'abbé Pierre, chacun ici le sait certainement, fait partie de nos illustres prédécesseurs ; il a siégé à plusieurs reprises dans cet hémicycle.

Oui, en soutane, c'était un autre temps. Chacun de nous garde à l'esprit sa vie, son oeuvre et son travail. J'espère qu'il aurait voté ce que nous avons voté tout à l'heure concernant le délit de solidarité ; sans doute n'aurait-il pas voté certains des articles que nous avons votés aujourd'hui.