Les amendements de Erwan Balanant pour ce dossier

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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le combat contre les fausses informations, contre la manipulation des informations, est devenu nécessaire au regard des nombreuses dérives que l'on a pu constater au cours de récentes campagnes électorales dans notre pays. Les technologies ont évolué, et il appartient à la représen...

Nous souhaitons à l'avenir, lorsque nous disposerons des premiers retours sur l'application du texte, pouvoir évaluer la pertinence et la possibilité de l'étendre à ces élections. Création de l'infraction, réactivité de l'organe judiciaire, centralisation de la réponse, proportionnalité de cette réponse, cadre précis : compte tenu de l'ensembl...