Les amendements de Erwan Balanant pour ce dossier
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Il n'y a pas de paix sociale sans justice, avez-vous dit, madame Obono. Nous en sommes tous d'accord. Pour autant, peut-il y avoir une paix sociale avec une justice qui ne fonctionnerait pas parfaitement ? Non plus. C'est pour cela que nous la réformons, que nous augmentons ses moyens et que nous lui faisons épouser les enjeux de notre époque. ...
Quand nous avons commencé à débattre de ce texte, certains constats étaient partagés sur tous les bancs : les délais des décisions judiciaires sont trop longs, la justice est trop complexe et difficilement lisible par nos concitoyens, les moyens humains et matériels des juridictions sont insuffisants et les prisons sont indignes d'une grande dé...
Des mesures sur la proximité et la facilitation du travail des juges figuraient dans le programme de M. Hamon.
La mauvaise foi dont nous pouvons parfois faire preuve énerve nos concitoyens. Madame Rabault, l'actuelle correctionnalisation transforme un crime en délit. Avec la création du tribunal criminel, dispositif expérimental qui sera évalué, les viols, dont vous avez parlé, resteront des crimes. Ils seront jugés de manière correcte et efficace, cont...
Comme l'on dit mes collègues, nous avons eu trente-trois heures de débats sereins en commission et chacun a reconnu – vous aussi, monsieur Gosselin, je m'en souviens – que ces débats étaient bons. Je me souviens aussi de l'adoption de certains de vos amendements communs avec ma collègue Laurence Vichnievsky.
… et avez fait des propositions. Pour le groupe Socialistes et apparentés, Cécile Untermaier était présente durant tous les débats. Au-delà de ces trente-cinq heures – pardon, de ces trente-trois heures, …
… c'est un travail de longue haleine qui a été mené depuis longtemps par les services de la garde des sceaux. Les chantiers de la justice, qui nous ont été présentés voilà plus d'un an et dont on a salué la réussite, forment le socle et le squelette de ce texte. Après ces chantiers, la garde des sceaux et la chancellerie ont poursuivi les consu...
