Les amendements de Erwan Balanant pour ce dossier

94 interventions trouvées.

Nous voici enfin arrivés au terme du processus législatif pour ce texte important, qui devrait nous permettre d'engager les réformes nécessaires pour la justice. En modifiant largement le texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, le Sénat a souhaité montrer son désaccord – dont acte. Le groupe du Mouvement démocrate et appare...

J'interviens au nom du groupe du Mouvement démocrate et apparentés. M. Bernalicis nous dit que certains députés manifestent. C'est bien. Demain, nous serons également nombreux à manifester : il n'a pas le monopole de la manifestation. À côté de cela, il y a des députés qui travaillent. M. Bernalicis a certes beaucoup travaillé sur le texte – i...

Il n'y a pas de paix sociale sans justice, avez-vous dit, madame Obono. Nous en sommes tous d'accord. Pour autant, peut-il y avoir une paix sociale avec une justice qui ne fonctionnerait pas parfaitement ? Non plus. C'est pour cela que nous la réformons, que nous augmentons ses moyens et que nous lui faisons épouser les enjeux de notre époque. ...

Nous arrivons au terme de la nouvelle lecture de ces textes qui nous occupent depuis novembre. Si les débats en première lecture avaient été quelque peu compliqués, je tiens à souligner que ceux de la semaine dernière se sont déroulés dans un climat plutôt apaisé et constructif, qui a permis à chacun d'entre nous de défendre ses positions. Je p...

Il est important pour faire évoluer positivement le dispositif. Il vise à remplacer le verbe « apprécier » par « constater » afin de préciser que le directeur de la CAF ne dispose pas d'un pouvoir d'appréciation des évolutions pouvant justifier une modification du montant de la pension alimentaire : en aucun cas, il ne peut se substituer à un j...

Monsieur Bernalicis, très simplement, l'expérimentation servira à sortir de la difficulté des femmes – puisqu'il s'agit de femmes, la plupart du temps – confrontées à des délais qui ne sont pas dignes. L'attente dure six mois, en moyenne.

Laissez-moi aller jusqu'au bout, s'il vous plaît. Comme Serge Letchimy l'a très bien dit hier, et comme vous le savez, durant ce temps d'attente, la famille doit continuer à vivre. Dans le système que nous proposons, qui concerne les cas les plus simples, le directeur de la CAF pourra répondre à une évolution de la situation d'une des deux part...

Il découle également de nos discussions en commission. En effet, en première lecture, l'Assemblée nationale avait évoqué les cas complexes où l'organisme débiteur de prestations familiales peut difficilement constater l'évolution des ressources des parents ou celle, par accord des parties, des modalités d'accueil de l'enfant. Le présent amendem...

Pardon, vous avez raison, madame Untermaier : si le directeur du CAF constate une situation plus complexe que l'évolution simple que j'ai décrite à l'instant. Comme je l'ai dit hier, j'étais initialement assez sceptique s'agissant de cette expérimentation mais, ainsi amélioré, le dispositif permettra de traiter les cas les plus simples, qui né...

Je ne comprends pas votre réticence s'agissant des cas simples, comme une évolution du salaire d'une des deux parties. Vous complexifiez un dispositif qui simplifiera la vie de nombreux parents de France. De plus, il s'agit d'une expérimentation, non d'un système que nous gravons dans le marbre. Je suis persuadé que, si celle-ci fonctionne, vou...

Nous n'allons pas refaire le débat que nous avons eu en première lecture ! M. Savignat, vous nous dites que vous avez vu les professionnels : je vous invite à rencontrer aussi les associations de victimes…

… parce que les associations de victimes, notamment de soutien aux femmes victimes, se montrent particulièrement satisfaites de ce dispositif qui permettra aux femmes, dans certaines situations, de porter plainte depuis chez elles. Ce peut être parce que la situation est délicate et qu'elles ne veulent pas attendre dans un commissariat ou dans ...

Si vous êtes tous d'accord, à un moment donné, il faut passer à l'action ! Vous nous dites que cette réforme a pour but de faire des économies. Non, nous la conduisons pour plus d'efficacité. Si nous cherchions à réaliser des économies, nous n'aurions pas augmenté de 25 % le budget de la justice.

Nous subissons les conséquences de trente ans de sous-investissement dans la justice. Monsieur Gosselin, je n'aurai pas l'indélicatesse de vous reparler de la réforme Dati.

Si, cela fait partie du sujet ! Si tous ces choix hasardeux n'avaient pas été faits, nous n'en serions peut-être pas là !

Sur ce sujet compliqué, nous mettons en place une expérimentation que nous avons cadrée et que le texte proposé en nouvelle lecture définit encore plus précisément. Attendons ses résultats. Si elle fonctionne, je suis sûr que vous serez les premiers à nous féliciter.

On entend des choses étonnantes dans la bouche de Mme Obono ! Vous connaissez tous mes positions sur les libertés individuelles ; …

… peut-être pourrai-je apporter quelque crédit au dispositif proposé. Je n'ai entendu aucune association le critiquer. Certaines ont critiqué un certain nombre de choses que nous avons faites, c'est vrai, mais pour ce qui concerne le présent dispositif, ce n'est pas le cas. J'aimerais savoir en quoi l'enquête sous pseudonyme portera atteinte a...

Où est l'atteinte aux libertés individuelles ? Expliquez-le ! Ce dispositif bénéficiera, j'ai déjà donné cet exemple, à une personne qui s'est fait voler son vélo et qui le voit en vente sur le site leboncoin. fr. À Quimperlé, chez moi, à supposer que les faits s'y soient déroulés, la gendarmerie n'a aucun moyen d'intercepter le voleur et d'em...

Pas moi ! Je ne suis pour ma part député que depuis le début de la présente législature…