Les amendements de Erwan Balanant pour ce dossier
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Je souligne, pour la bonne tenue de nos débats, que M. Savignat n'est pas obligé de me parler ainsi.
Et je rappelle que nous ne sommes pas en deuxième lecture mais, pour être précis, en nouvelle lecture !
Cet amendement vise à instaurer une consultation obligatoire des conseils de juridiction, qui comptent en leur sein des élus locaux et des avocats, sur chaque proposition de spécialisation départementale. L'ensemble des parties prenantes seront ainsi consultées sur les projets de cette nature.
Rappelons une chose importante : la procédure de révision du montant de la pension alimentaire prend en moyenne six mois et, comme l'a dit notre collègue Letchimy, pendant ces six mois, il faut continuer à nourrir ses enfants. Il est donc important de trouver une solution. En première lecture, le groupe MODEM avait émis quelques réserves sur l'...
Je veux répondre aux collègues ayant exprimé quelques craintes sur ce sujet. L'article 3 permettra d'encadrer des pratiques qui ne le sont pas encore : il améliorera donc les choses. Au début de l'examen de ce texte, je partageais la position d'un certain nombre d'entre vous : je pensais qu'il fallait à tout prix que l'État certifie ces sites....
La logique de labellisation est bien plus intéressante. Le ministère de la justice donnera un label aux sites répondant à un certain nombre de critères. J'imagine que la liste des sites labellisés sera publiée sur le site internet du ministère de la justice : les citoyens sauront alors qu'ils peuvent leur faire confiance. Les sites tordus héber...
Au nom du groupe Mouvement démocrate et apparentés, je tiens, moi aussi, à féliciter le nouveau vice-président, M. Vercamer. Nous sommes surpris par le dépôt d'une motion de rejet préalable à ce stade de notre débat. Nous avons déjà travaillé plus de 250 heures sur le texte. Chacun a pu l'amender : plusieurs amendements ont été rejetés – c'est...
Ils ont évoqué le fait que certains, six mois, voire un an après avoir entamé une action en justice, n'avaient toujours pas obtenu de réponse. Or telle est la philosophie du texte : gagner en efficacité, en rapidité et en proximité. C'est pourquoi le groupe MODEM et apparentés votera contre cette motion de rejet préalable.
Pour les mêmes raisons que tout à l'heure, le groupe MODEM et apparentés votera contre cette motion de rejet préalable. Pour le dire crûment, ces motions de rejet préalable sont, à ce stade de nos discussions, un peu de temps perdu.
Merci, monsieur le président. Nous avons déjà beaucoup travaillé sur ce sujet, et ce texte suscite une véritable attente de la part de nos concitoyens. Ne perdons donc pas de temps et avançons. Il y a encore toute une lecture, et 777 amendements ont été déposés. Nous allons donc encore pouvoir travailler le texte et l'amender. La garde des sce...
Quand nous avons commencé à débattre de ce texte, certains constats étaient partagés sur tous les bancs : les délais des décisions judiciaires sont trop longs, la justice est trop complexe et difficilement lisible par nos concitoyens, les moyens humains et matériels des juridictions sont insuffisants et les prisons sont indignes d'une grande dé...
Des mesures sur la proximité et la facilitation du travail des juges figuraient dans le programme de M. Hamon.
La mauvaise foi dont nous pouvons parfois faire preuve énerve nos concitoyens. Madame Rabault, l'actuelle correctionnalisation transforme un crime en délit. Avec la création du tribunal criminel, dispositif expérimental qui sera évalué, les viols, dont vous avez parlé, resteront des crimes. Ils seront jugés de manière correcte et efficace, cont...
Nous entamons aujourd'hui la nouvelle lecture d'un texte important pour la justice, après une CMP qui n'a pas abouti. Ce n'est pas tant à une transformation profonde qu'à une modernisation que nous procédons, modernisation que le groupe MODEM croit devoir mener. Oui, la justice est au coeur de notre contrat social et démocratique. Elle est l'u...
Il s'agit là encore d'une demande de rapport. Les chiffres concernant la maltraitance infantile sont accablants : en France, deux enfants meurent sous les coups et les tortures chaque semaine ; 73 000 cas de violences sur mineurs sont identifiés chaque année, soit 200 par jour ; 300 000 enfants sont pris en charge par l'aide sociale à l'enfanc...
Il a pour objectif de demander un rapport étudiant la création d'un véritable statut juridique des médiateurs. En effet, alors que le projet de loi étend les possibilités de recours aux modes alternatifs de règlement des différends, dont la médiation, les conditions pour exercer l'activité de médiateur restent particulièrement souples. Ainsi, ...
Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés relève que trois sujets de ce texte méritent vigilance.
Outre la vidéo-audience, dont nous avons largement débattu et à propos de laquelle nous avons exprimé notre désaccord, nous nous interrogeons sur le système s'appuyant sur la CAF pour la révision des pensions, ainsi que sur les compositions pénales. Toutefois, ce texte comporte de vraies avancées, et d'abord – je m'étonne que nos amis des Répu...
J'ai retrouvé sur internet le programme du candidat Fillon, ce qui n'est pas facile car le site officiel n'existe plus. Dans le programme de M. Fillon, …
… j'ai vu des dispositions sur lesquelles, pendant les longs débats que nous avons eus, leur opposition a été acharnée, alors qu'elles s'y trouvaient écrites noir sur blanc !
