Programmation 2018-2022 et réforme de la justice

À titre comparatif, vingt-quatre condamnations ont été prononcées contre l'Allemagne et une seule contre le Danemark. Ces défaillances tiennent, en grande partie, à l'insuffisance des crédits alloués à la justice. En 2016, le budget public accordé au système judiciaire par habitant n'atteignait pas 66 euros, alors qu'il représentait 122 et 157...

... et ils n'auront pas complètement tort, mais la majorité s'astreint à une discipline budgétaire que nous assumons, et la réforme de la justice proposée dans ce texte va au-delà de la question budgétaire. Ces ressources supplémentaires permettront de déployer les chantiers suivants : l'amélioration des conditions de travail des personnels, g...

Le recours à la vidéoconférence doit rester l'exception, et on ne peut, sauf circonstances exceptionnelles déjà prévues par le droit, s'affranchir de l'accord de la personne concernée. Ainsi, vous l'aurez compris, hormis ces quelques réserves, dont nous débattrons dans les jours qui viennent, le groupe MODEM soutient pleinement ce texte, qui p...

Je le dis d'emblée, mais vous l'aurez compris : le groupe MODEM votera contre la motion de rejet préalable. En effet, il est temps de réformer la justice de notre pays, dont les dysfonctionnements sont identifiés depuis longtemps et qui souffre d'un déficit d'investissement récurrent. Ce déficit, monsieur Gosselin, c'est votre héritage et non l...

Comme l'on dit mes collègues, nous avons eu trente-trois heures de débats sereins en commission et chacun a reconnu – vous aussi, monsieur Gosselin, je m'en souviens – que ces débats étaient bons. Je me souviens aussi de l'adoption de certains de vos amendements communs avec ma collègue Laurence Vichnievsky.

… et avez fait des propositions. Pour le groupe Socialistes et apparentés, Cécile Untermaier était présente durant tous les débats. Au-delà de ces trente-cinq heures – pardon, de ces trente-trois heures, …

… c'est un travail de longue haleine qui a été mené depuis longtemps par les services de la garde des sceaux. Les chantiers de la justice, qui nous ont été présentés voilà plus d'un an et dont on a salué la réussite, forment le socle et le squelette de ce texte. Après ces chantiers, la garde des sceaux et la chancellerie ont poursuivi les consu...

Ces quatre motions successives n'ont cessé de me surprendre durant ces trois heures de débat. Elles auraient pu témoigner d'une certaine hauteur de vue sur le thème qui nous intéresse, un vrai beau thème, important. Elles ne sont en fait justifiées que par l'exposition de vos griefs…

Voilà trois heures que nous discutons et je note une certaine différence de ton entre le débat constructif qui a eu lieu en commission – les collègues l'ont dit – et celui qui se déroule actuellement dans l'hémicycle : désormais, vous dites pis que pendre du texte, tout serait à jeter. Permettez-moi de vous renvoyer au rapport de la commission,...

Nous nous grandirions à ne pas adopter des postures dès lors que l'on s'exprime dans l'hémicycle, symbole de la représentation nationale, coeur battant de la démocratie, qui plus est sur une question si importante, qui requiert tant d'attention ! Avançons, continuons le débat ; sans doute le texte est-il perfectible sur certains points – vous a...

Je souhaite dire un mot sur les propos de M. Ciotti. Celui-ci affirme que c'est un débat du passé et qu'il n'est pas comptable des choix qui ont été réalisés durant la période où lui et ses amis étaient aux responsabilités. Nous avons bien compris, en effet, qu'il se sentait peu comptable d'un certain nombre de choix qui nous mettent dans une s...

Si, c'est clair ! Vous nous proposez un budget de 8,9 milliards, avec une augmentation qui serait raisonnable ; elle est un petit peu supérieure à la nôtre. Je constate en premier lieu que nous ne sommes pas loin du compte, alors qu'un peu plus tôt, dans la discussion générale et dans la défense de la motion de renvoi, j'ai entendu qu'il fallai...

Désormais, nous prenons les choses en main et vous le savez très bien. M. Gosselin nous demandait tout à l'heure de créer 15 000 places supplémentaires, avant d'ajouter que chacun savait parfaitement qu'il était impossible d'en créer 7 000 : il y a là quelque chose de complètement incohérent.

Je vous demande simplement de vous montrer cohérents et de faire preuve d'honnêteté intellectuelle : cela ferait du bien dans nos débats.