Les amendements de Erwan Balanant pour ce dossier

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L'article 14 améliore la définition de la notion de conflit d'intérêts. Il s'agit d'une avancée qu'il convient de saluer. Aux yeux de nos concitoyens, la transparence est une nécessité. Ils doivent savoir que nous progressons à ce sujet. Les dispositions du texte procèdent à plusieurs clarifications. Elles pourraient être améliorées par les d...

Il vise à permettre aux députés d'obtenir l'avis du déontologue dans un délai d'un mois au maximum lorsqu'ils le saisissent afin de prévenir ou de faire cesser une situation de conflits d'intérêts dans laquelle ils se trouvent ou pourraient se trouver. Il nous arrive en effet d'attendre pendant plus d'un mois – parfois nettement plus – la répo...

Il s'agit d'un amendement de repli, qui vise à fixer à deux mois, au lieu d'un, le délai de réponse du déontologue.