Les amendements de Erwan Balanant pour ce dossier
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Nous examinons là une disposition qui nous permettra d'aller plus vite sur certains textes, en légiférant rapidement en commission. Nous l'avons expérimenté lors de la dernière niche parlementaire de notre groupe et cela s'est révélé extrêmement efficace. Si l'on voit, cet après-midi, que l'on peut examiner et adopter des textes extrêmement ra...
Ce que je propose, ce n'est pas ça, monsieur le rapporteur, c'est, au contraire, d'offrir la possibilité à un dixième des députés de demander l'application de la nouvelle procédure.
