Clarification du droit électoral

Les propositions de lois organique et ordinaire qui nous sont soumises aujourd'hui sont le fruit du travail de nos collègues sénateurs et ont pour objectif de corriger certaines imperfections de notre droit électoral. Ces textes visent, en substance, à intégrer dans notre arsenal juridique des observations formulées par le Conseil constitution...

M. Furst soulève un problème qui a son importance, comme l'a indiqué le rapporteur, mais permettez-moi une question : qu'est-ce qu'un « petit candidat » ? La solution que vous proposez présente selon moi le risque que des candidats se pensant « petits » en début de campagne, au commencement de leur projet, ne fassent preuve d'aucune rigueur con...

Je viens étayer les explications très claires de M. Euzet et de M. le rapporteur. En définissant ce plafond, on autorise les menues dépenses, c'est-à-dire qu'on quitte un régime dérogatoire et qu'on autorise institutionnellement les dépenses non contrôlées. On peut rapidement atteindre des sommes élevées. Dans le cadre d'une campagne législativ...

M. le rapporteur a répondu sur le fond à cet amendement d'appel – si tant est que j'aie bien compris ce qu'a voulu dire M. Molac. Toutefois, il y a là un sujet sur lequel j'aimerais que nous ayons des éclaircissements – même si ce n'est pas nécessairement cet après-midi. J'avoue ne pas avoir compris les raisons avancées en commission. Si j'ai ...

C'est en effet ce que l'on nous a indiqué, si j'ai bien compris. Il y a là un problème, me semble-t-il : nous nous livrons à un jugement prédictif des conclusions du Conseil Constitutionnel.

J'aimerais que nous en débattions. La meilleure enceinte pour ce faire est sans doute la commission des lois. Je lance un appel à Mme la présidente de la commission, afin que nous obtenions une explication claire. Si nous ne pouvons plus amender les dispositions adoptées par le Sénat sous prétexte qu'elles pourraient ne pas être constitutionne...

Je remercie le Gouvernement de son avis favorable sur cette question délicate. On sait que les secrétaires généraux, en particulier, mais aussi les sous-préfets et les directeurs de cabinet entretiennent des relations très fortes avec les élus locaux. Un secrétaire général de préfecture qui aurait changé de département six mois plus tôt pourrai...

Il y a une certaine logique dans ce que vient de dire mon collègue. Puisqu'on vient d'interdire de faire figurer la photo d'un animal, je pourrais peut-être faire figurer la photo d'un arbre sur un prochain bulletin ! Vous voyez donc qu'il y a un petit souci.

Cet amendement vise à demander un rapport sur la question du bulletin unique. Comme vous le savez, j'avais souhaité proposer un amendement d'appel pour organiser une réflexion sur le passage à ce dispositif. Le Gouvernement pourrait nous fournir un rapport qui étudierait l'impact d'une telle mesure. Cela fait un moment que je mène la réflexion,...

Je maintiens l'amendement et je vais essayer de le défendre encore. Vous dites, monsieur le rapporteur, que l'introduction d'un bulletin unique représenterait un changement important ; mais je ne vois pas quel changement cela apporterait, à part celui qui consisterait à faire des économies, être plus efficace et renforcer l'équité entre les can...