Les amendements de Erwan Balanant pour ce dossier

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Les propositions de lois organique et ordinaire qui nous sont soumises aujourd'hui sont le fruit du travail de nos collègues sénateurs et ont pour objectif de corriger certaines imperfections de notre droit électoral. Ces textes visent, en substance, à intégrer dans notre arsenal juridique des observations formulées par le Conseil constitution...