Les interventions de Erwan Balanant sur ce dossier

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11/12/2019 — Amendement N° 34 au texte N° 2353 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Latombe, M. Balanant, M. Bru, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge, Mme Vichnievsky, Mme Bannier, M. Barrot, M. Bau...

L’article 515‑14 du code civil est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au premier alinéa, la loi peut conférer à des écosystèmes naturels le statut d’entités vivantes dotées de la personnalité juridique. » Exposé sommaire : En l’état actuel de notre législation, la nature est envisagée comme une entité essentiellement dans...