Les amendements de Fabien Di Filippo pour ce dossier

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Madame la ministre, tout au long des discussions, vous-même et vos différents orateurs qui se sont succédé nous ont parlé de la liberté et de la libre administration des collectivités, ainsi que de la nécessité de prendre en compte la spécificité de certaines situations. Nous vous proposons maintenant un amendement qui n'est pas neutre, car il ...

Je ne vous demande qu'un argument de fond. Si vous n'en avez pas, faites preuve de bon sens et faites un pas vers nous en permettant que toutes les communes disposent au moins de cette liberté de choix et puissent repousser ce choix jusqu'à 2026.

Ce serait bien la moindre des choses, compte tenu de la double hypocrisie dont nous avons été témoins et dont la première a consisté à nous faire croire que certaines communes demandaient que le transfert de compétence reste obligatoire, alors que le caractère optionnel qui s'applique aux autres n'empêchait pas celles qui le souhaitaient de pro...

En matière de convictions, vous vous posez là, madame la ministre ! Vous avez retourné votre veste au moins trois fois !

Madame la ministre, chers collègues, vous vous prévalez de ce que nos communes ont besoin de stabilité pour nous demander de voter ce texte ; à ce titre, il faudrait maintenir le caractère obligatoire du transfert des compétences eau et assainissement. Mais où est la stabilité quand on continue de transférer des compétences de manière intempest...

 « La liberté peut être définie de manière positive comme l'autonomie et la spontanéité d'une personne douée de raison. La liberté est la possibilité de pouvoir agir selon sa propre volonté dans le cadre d'un système politique ou social, dans la mesure où l'on ne porte pas atteinte aux droits des autres et à la sécurité publique. » À l'évidence...

Enfin, vous nous accusez de faire de la politique. C'est un comble quand on voit la récupération politicienne que vous faites de cet accord !

Je vous demanderai une seule chose ce soir, madame la ministre : c'est de faire preuve pour nos communes et nos collectivités territoriales de la même souplesse que celle dont vous faites preuve avec vos convictions à chaque poste que vous occupez !