Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

Il s'agit, une fois encore, d'un article qui comprend des mesurettes d'ajustement administratif. Je constate de plus en plus – et c'est regrettable – que, dans ce débat, la majorité comme la gauche et la gauche de la gauche s'arc-boutent sur la question des droits des migrants ; à aucun moment, on n'aborde celle du flux des migrants, de son imp...

… et que 96 % des déboutés du droit d'asile, à qui l'on a donc refusé l'asile et qui n'ont pas vocation à rester sur notre sol, restent pourtant ici. J'en profite pour réitérer une question. Vous vous êtes félicité il y a peu de temps, monsieur le ministre d'État, d'avoir établi l'année dernière le record du nombre d'éloignements de personnes ...

Malheureusement, nous ne pouvons pas nous satisfaire de la réponse de la rapporteure, qui nous renvoie dix ans en arrière quand il s'agit de résoudre un problème actuel. Chaque année, nous devons nous interroger sur nos capacités d'accueil et d'intégration, les évaluer et faire le point. À défaut, on continuera d'aller dans le mur, comme on le ...

Monsieur le ministre, « ventre affamé n'a pas d'oreilles ». Je ne doute pas que, durant cette pause, vous aurez pu vous restaurer et que vous saurez entendre ma question. Nous avons rencontré tout à l'heure un problème au sujet des quotas, qui seraient éventuellement prévus en Guyane, en passant le taux d'acceptation des demandes d'asile de 92,...

Cet article nous permet de parler de l'efficacité du traitement des demandes d'asile. C'est un sujet important, car il ne faut jamais oublier que, derrière toutes ces choses dont nous parlons, derrière toutes ces demandes d'asile et ces prises en charge, il y a un coût, aujourd'hui assumé entièrement par le contribuable. La prise en charge des ...

Force est de constater, monsieur le ministre, qu'une promesse est loin d'être tenue : celle de réduire la dépense publique – la dépense de l'État augmente cette année de 7 milliards d'euros – et d'augmenter le pouvoir d'achat – les prélèvements sur nos concitoyens augmenteront de 4,5 milliards au moins cette année. On se rend compte que le coû...

Monsieur le ministre d'État, compte tenu de vos propositions et de vos prétentions, ce sous-amendement est le seul moyen de garantir que vous ayez une action effective sur les déboutés du droit d'asile. Depuis que nous examinons ce texte, vous vous vantez de faire preuve d'humanité. Vous vous targuez d'honorer la tradition d'accueil de la Franc...

Nous souhaitons faire part de notre réprobation au sujet, d'une part, de l'article 13 lui-même et, d'autre part, des propos qui viennent d'être tenus. En réalité, l'article 13 universalise l'aide au retour. Celle-ci était jusqu'à présent une aide au retour volontaire, destinée à des personnes qui faisaient le choix de retourner chez elles aprè...

Je pense que ces amendements mériteraient un examen plus attentif et du moins une argumentation de la part de la rapporteure et du ministre d'État. Les aides au retour sont un vrai problème. Elles mobilisent chaque année plus de 10 millions d'euros pour une efficacité très discutable. En outre, elles ne concernent que 3 500 personnes, soit seul...

La réponse de la rapporteure me paraît pour le moins floue. Je trouve la question posée par l'amendement de mon collègue fort pertinente. « Elle prend en compte la vulnérabilité du demandeur » : on peut y voir tout et n'importe quoi ! Dès lors qu'une personne demande l'asile, on peut considérer qu'elle est vulnérable par définition. Cela mérite...

Madame la rapporteure, j'entends votre objection relative à la constitutionnalité de la mesure proposée. Cela m'a rappelé une discussion que l'on a eue précédemment sur la Guyane, au cours de laquelle vous avez rappelé un engagement du Président. Si j'ai bien entendu, il s'agirait de réduire le taux d'acceptation des demandes d'asile du niveau ...

Ces amendements me paraissent le meilleur moyen de faire exploser ce qui reste de nos capacités d'accueil, déjà bien saturées. Je ne voudrais pas apparaître comme le principal agent perturbateur des esprits de la majorité, encore moins des Français – je n'en ai absolument pas la prétention, d'ailleurs. Toutefois, monsieur le ministre d'État, il...

On ne peut pas continuer ainsi ! Nous, nous posons des questions chiffrées et on ne nous répond pas !

L'exemple des interprètes afghans cité par notre collègue Bastien Lachaud est tout à fait édifiant : ils ont servi l'armée française, et l'on comprend bien qu'ils rencontrent des difficultés dans leur pays. En revanche, la justification juridico-technocratique de M. le ministre d'État m'a semblé faible, car elle ne couvre pas l'ensemble des cas...

L'argent donné aux demandeurs d'asile doit-il leur permettre de subvenir à leurs besoins tant qu'ils sont sur notre sol, ou bien doit-il aussi subvenir aux besoins de leur famille restée dans leur pays d'origine ? S'il y a des transferts de fonds, ce ne peut être que pour cette raison. Faut-il considérer que cette aide – qui paraît pourtant tr...

Il est très dur, aujourd'hui, d'obtenir des réponses à nos questions de fond. Madame Dumont, je vous propose de mettre un instant de côté tous vos bons sentiments et tout ce que vous avez dit. Mettons d'ailleurs tous de côté nos étiquettes politiques et politiciennes, et regardons la situation en face. Il y a des gens qui viennent de pays cons...

Pas tous, en effet, mais certains le sont ; ces cas existent ! Ils sont éventuellement placés, à un moment donné, dans en centre de rétention administrative. Ils en partent, au moment où ils devraient être dans l'avion. Donc, ils ne quittent pas le territoire. Ils vont vivre pendant quelques semaines dans un camp et reviennent, par exemple un m...

Concernant ces amendements, l'OFPRA n'a pas à rejuger des faits déjà jugés ou à évaluer une dangerosité déjà avérée. Il ne s'agit pas de refaire le procès pour éventuellement permettre à la personne de rester sur le territoire, de garder ou d'acquérir le statut de réfugié. Ces amendements me paraissent donc malvenus. Quant à la longueur des dé...

J'ai le droit de savoir si des régulations sont prévues, et dans quelles proportions. Je vous remercie d'ores et déjà, par avance, monsieur le ministre, pour votre réponse.

Les amendements de M. Nadot me rappellent les deux questions restées en suspens, sur lesquelles mes collègues et moi-même attendons vraiment une réponse de votre part, monsieur le ministre d'État, car ce texte porte non seulement sur l'asile, mais aussi sur l'immigration. Il nous faudrait vraiment savoir ce qu'il en est de ces quelque 2 900 pe...