Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

À l'origine, les raisons d'être de cette loi, issue des états généraux de l'alimentation, étaient l'établissement d'un revenu juste pour les agriculteurs – qui souffrent tellement depuis tant d'années – , de rétablir un minimum d'équité dans une concurrence mondiale qui, souvent, est loin de reposer sur des critères communs à tous et tourne lar...

Tous les collègues de la commission des affaires économiques qui ont en mémoire les auditions que nous avons menées dans le cadre des états généraux de l'alimentation se souviennent combien il était perturbant de recevoir les acteurs, industriels, producteurs, et distributeurs, qui se renvoyaient la balle les uns après les autres. Jamais nous n...

Je trouve également que mes collègues, y compris M. Lurton, se sont très bien exprimés et ont tout à fait raison. J'aimerais malgré tout, en complément, exprimer mon désaccord avec le rapporteur sur un point technique. Vous avez indiqué, monsieur le rapporteur, qu'un organisme public ne pouvait pas définir les indicateurs de prix. Or, sur votre...

... et ne doit pas conduire au rejet de nos amendements. Pour le reste, je souscris totalement aux propos de mes collègues.

Cet article sur la séparation de la vente et du conseil des produits phytopharmaceutiques est symptomatique des failles du texte que l'on examine. Je vous rappelle que l'on attendait un texte fondateur d'une politique agricole française de long terme, qui permette surtout d'augmenter les revenus de nos agriculteurs. Au-delà des aspects portant ...

Ces énormes charges supplémentaires affecteront la compétitivité des exploitations agricoles, car celles-ci sont des entreprises qui doivent être productives et profitables pour être pérennes et augmenter leur qualité dans la longue période. Ce n'est pas du tout la direction prise par cet article. J'aurais préféré voir dans ce texte des propos...

Je voudrais, monsieur le ministre, vous poser quelques questions très concrètes sur cet article pour lever toute suspicion qu'il ne soit qu'un artifice de communication politique. Qu'entend-on par « délai raisonnable » ? Surtout cet article a-t-il fait l'objet d'une étude d'impact de vos services pour déterminer combien de contrats il générera...

Je ne voudrais surtout pas que la fixation d'un délai aboutisse à allonger le délai de réponse de l'administration. Puisque vous nous avez assuré que le délai d'un mois était systématiquement respecté, il faudrait peut-être que vous sous-amendiez cet amendement afin que la loi prévoie un délai d'un mois. Ainsi, les conditions seraient les mêmes...

Ma proximité, en tout cas géographique, avec le ministre dans l'hémicycle me permet de constater que c'est la référence à l'arbitrage qui lui pose problème dans ces amendements.

Mais monsieur le ministre, si vous êtes d'accord avec leur philosophie sous-jacente, avec la protection que nous souhaitons donner aux petits producteurs, poursuivez donc la discussion avec nous : nous sommes des gens ouverts. Sous-amendons, voyons comment nous pourrions améliorer ces sous-amendements ! Leur principe semble faire l'unanimité : ...

Madame la présidente, je fais ce rappel sur le fondement de l'article 58, alinéa 1, de notre règlement. Chaque semaine, mes chers collègues, vous nous faites le coup ! Lorsque nous reprenons la discussion, vous n'êtes pas là ou bien vous ne vous êtes pas préparés et vous demandez une suspension de séance. C'est irrespectueux !

Ce n'est pas à la hauteur des enjeux que nous traitons ici. Nul doute qu'au-delà du contenu du texte, les agriculteurs apprécieront l'attention ainsi portée à la gravité de leurs problèmes. Je vous le dis une dernière fois : la séance est ouverte, tous les soirs, à vingt et une heures trente. Vous pouvez donc vous préparer et être à l'heure. S...