⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.


Les amendements de Fabien Di Filippo pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Vous souhaitez exclure l'objectif de préservation du patrimoine pour les procédures de construction ou d'aménagement dérogatoires urgentes dans les secteurs aéroportuaire, portuaire, routier, ferroviaire, etc. Comme cela nous semble problématique, nous aimerions supprimer de l'alinéa 2 les mots « de préservation du patrimoine, ». Comme souvent...

Bravo à vous, monsieur Lurton ! En tout état de cause, l'exclusion de l'objectif de préservation du patrimoine de toutes ces procédures de constructions urgentes est très contestable alors que, de toute façon, vous ne parviendrez pas à les mener à bien d'ici à ce que le Brexit soit effectif.