Agence nationale de la cohésion des territoires

Cet amendement, qui avait été adopté par le Sénat, vise à préciser un point qui ne peut qu'apparaître important quand on connaît les difficultés budgétaires de l'État et les contraintes de plus en plus fortes qu'il impose aux collectivités, à savoir que les prestations assurées par l'Agence nationale de la cohésion des territoires seront toujou...

Mme la rapporteure s'en est sortie avec une formidable lapalissade : les opérations rémunérées sont non gratuites… On est fort heureux de l'apprendre ! C'est précisément la raison de mon amendement. Si je pourrais, dans une certaine mesure, avoir confiance en vous, madame la ministre, vous n'êtes – comme nous tous – malheureusement pas éternel...

Il s'agit d'un amendement que je juge important vu ce qu'est la vie de nos territoires et de leurs collectivités aujourd'hui. J'ai coutume de dire que dans certains d'entre eux, notamment les territoires périphériques comme celui où j'ai la chance de vivre, le premier indicateur de vitalité, c'est le dynamisme et la solidité du tissu associatif...

En lisant cet article, je ne pense pas que mon amendement soit pleinement satisfait. À un moment donné, ce qui n'aura pas été précisément mentionné dans le texte risque de passer à la trappe. On sait très bien comment cela se passe dans un contexte de moyens contraints.

Vous me demandez de faire confiance, mon cher collègue, mais depuis que je siège ici, j'ai vu la réserve parlementaire disparaître, tout comme le Centre national pour le développement du sport, et le Fonds de compensation pour la TVA se réduire à des montants dérisoires…

et votre majorité comme le Gouvernement n'avez pas aidé suffisamment jusqu'ici les associations et les collectivités, bien au contraire.

Cet amendement vise à compléter l'article par un alinéa précisant que l'ANCT accompagne en particulier les projets à haute valeur ajoutée écologique. Je pense, dans ma circonscription, à une machine qui permet de retraiter et de dégrader très rapidement les déchets hospitaliers en utilisant l'ozone. Or le processus pour obtenir des financements...

L'état des projets dans nos territoires est la preuve que l'amendement n'est pas satisfait. Si la notion n'est pas définie, rien n'empêche de la préciser dans un décret – j'en conviens pour une fois, cette précision ne relève pas de la loi. De toute façon, dans les années qui viennent, nous y reviendrons. Je maintiens mon amendement.

S'agissant de l'utilisation des fonds européens, un chiffre revient souvent : 3 % seulement des 900 millions d'euros prévus pour sept ans ont été utilisés en cinq ans. La nouvelle structure que vous souhaitez créer disposera sans doute de moyens plus limités pour monter des projets dans nos territoires. Il serait donc souhaitable qu'elle ait po...

Cet amendement a pour objet de préciser, après l'alinéa 3, que l'Agence assure une mission d'alerte et de veille concernant la désertification médicale dans les zones rurales. Il n'y a jamais eu, on le sait, autant de médecins en France. C'est un paradoxe, car ils n'ont jamais été aussi mal répartis sur le territoire.

Il existe des zones surdotées, où l'on constate que les dépenses de soins par habitant sont vraiment très élevées, et des zones où il est impossible de trouver encore un médecin traitant, ou d'obtenir des rendez-vous chez certains spécialistes. Il faut donc que puisse exister un accompagnement et une veille privilégiée en faveur de projets str...

La problématique est certainement la même pour mon excellent voisin de circonscription, qui, j'en suis sûr, partage ma préoccupation. Nous souhaitions vraiment que la rédaction de cet amendement mette l'accent sur une mission de veille portant sur la désertification médicale. Je comprends que l'on accompagne des projets en matière de santé dan...

Je crois que, dans les années à venir, la clé, ce sera l'équité territoriale. Moi qui suis un exégète très attentif de la parole de la majorité,

j'ai noté que vous faisiez une distinction entre les droits théoriques et les droits réels. Or, aujourd'hui, le principal problème – et cela se vérifie à travers la crise sociale que traverse notre pays – , c'est la fracture territoriale, avec des territoires qui sont de plus en plus abandonnés, qui ont perdu leurs services publics, leurs burea...

Pour que demain, nos territoires périphériques aient des chances de se développer, il ne faut pas les laisser de côté ; il faut leur donner les mêmes chances qu'aux autres territoires. La précision que nous proposons me paraît donc fondamentale.

Madame la rapporteure, je me doutais qu'il y aurait certaines personnes, notamment au sein de la majorité, qui auraient dû mal à comprendre la notion d'« équité territoriale ».

C'est pourquoi l'exposé des motifs apportait certaines précisions. Vous auriez pu vous donner la peine de le lire ! On y explique que l'équité territoriale correspond à une certaine égalité dans l'accès aux services publics : que l'on puisse voir arriver une ambulance dans un délai de six à neuf minutes, et non de deux ou trois heures ; que nos...