Les interventions de Fabien Di Filippo sur ce dossier

13 amendements trouvés

14/05/2019 — Amendement N° 89 au texte N° 1939 - Article 3 (Non soutenu)
M. Di Filippo

Compléter l'alinéa 8 par les mots : « , ainsi qu’une représentation équitable de l’ensemble des territoires ruraux. » Exposé sommaire : Les territoires ruraux doivent être spécialement représentés au conseil d’administration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, afin que leurs besoins particuliers soient entendus et pris en c...

13/05/2019 — Amendement N° 90 au texte N° 1939 - Article 2 (Non soutenu)
M. Di Filippo

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Elle assure une mission d’alerte et de veille sur la désertification médicale dans les zones rurales. » Exposé sommaire : Il n’y a jamais eu autant de médecins en France, mais ils n’ont jamais été aussi mal répartis. De nombreuses zones périphériques, particulièrement les zones rurales, sont sou...

13/05/2019 — Amendement N° 87 au texte N° 1939 - Article 2 (Non soutenu)
M. Di Filippo

Compléter l’alinéa 16 par la phrase suivante : « Elle accompagne en particulier les porteurs de projets à haute valeur ajoutée écologique, notamment dans les territoires périphériques, en leur apportant un soutien dans leurs démarches administratives et une aide dans leurs recherches de financements. » Exposé sommaire : Dans le contexte actu...

13/05/2019 — Amendement N° 86 au texte N° 1939 - Article 2 (Non soutenu)
M. Di Filippo

Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « 3° Accompagne les porteurs de projets incluant des fonds européens, notamment dans les territoires périphériques, en leur apportant un soutien dans leurs démarches administratives et une aide dans leurs recherches de financements. Exposé sommaire : Dans les territoires ruraux, 900 000 000 d’eur...

13/05/2019 — Amendement N° 84 au texte N° 1939 - Article 1er (Non soutenu)
M. Di Filippo

Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « Elle veille à assurer une véritable équité territoriale, notamment entre les territoires ruraux et les métropoles. » Exposé sommaire : La souffrance de nombreux Français face aux inégalités entre les territoires, notamment en termes d’accès aux soins, à l’éducation, à la mobilité, à l’emploi, e...

11/05/2019 — Amendement N° 85 au texte N° 1939 - Article 2 (Irrecevable)
M. Di Filippo

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

11/03/2019 — Amendement N° 302 au texte N° 1662 - Article 3 (Rejeté)
M. Di Filippo, M. Bony, M. Minot, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Cordier, M. Hetzel, M. Kamardine, M....

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « , ainsi qu'une représentation équitable de l'ensemble des territoires ruraux. ». Exposé sommaire : Les territoires ruraux doivent être spécialement représentés au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, afin que leurs besoins particuliers soient entendus et pris en ...

11/03/2019 — Amendement N° 253 au texte N° 1662 - Après l'article 12 (Non soutenu)
M. Bouchet, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Abad, M. Bony, M. Di Filippo, M. Brun, M. Hetzel, Mme Levy, M. Lurto...

La présente loi fait l'objet d'une évaluation dans les douze mois suivant sa promulgation. Dans chaque département, un comité constitué des représentants d'élus locaux et du représentant de l'État est consulté. Les conclusions de cette consultation font l'objet d'un rapport d'activité transmis au Parlement. Exposé sommaire : Cet amendement v...

10/03/2019 — Amendement N° 301 au texte N° 1662 - Article 2 (Rejeté)
M. Di Filippo, M. Bony, M. Minot, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, M. Kamardine, M. Sermier, M....

Compléter l'alinéa 13 par la phrase suivante : « Elle accompagne en particulier les projets à haute valeur ajoutée écologique, notamment dans les territoires périphériques, en leur apportant un soutien dans leurs démarches administratives et une aide dans leurs recherches de financements. » Exposé sommaire : Dans le contexte actuel, il est e...

08/03/2019 — Amendement N° 303 au texte N° 1662 - Article 2 (Rejeté)
M. Di Filippo, M. Bony, M. Minot, M. Viry, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Cordier, M. Hetzel, M. Kama...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Elle assure une mission d'alerte et de veille concernant la désertification médicale dans les zones rurales. » Exposé sommaire : Il n'y a jamais eu autant de médecins en France, mais ils n'ont jamais été aussi mal répartis. De nombreuses zones périphériques, particulièrement les zones rurales, s...

08/03/2019 — Amendement N° 300 au texte N° 1662 - Article 2 (Rejeté)
M. Di Filippo, M. Bony, M. Minot, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, M. Kamardine, M. Masson, M. ...

Après l'alinéa 17, insérer l'alinéa suivant : « IVbis. – L'agence a pour mission d'accompagner les projets incluant des fonds européens, notamment dans les territoires périphériques, en leur apportant un soutien dans leurs démarches administratives et une aide dans leurs recherches de financements.» Exposé sommaire : Dans les territoires rur...

08/03/2019 — Amendement N° 298 au texte N° 1662 - Article 1er (Rejeté)
M. Di Filippo, M. Bony, M. Minot, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, M. Kamardine, M. Masson, M. ...

Compléter l'alinéa 8 par la phrase suivante : « Elle veille à assurer une véritable équité territoriale, notamment entre les territoires ruraux et les métropoles. » Exposé sommaire : La souffrance de nombreux Français face aux inégalités entre les territoires, notamment en termes d'accès aux soins, à l'éducation, à la mobilité, à l'emploi, e...

07/03/2019 — Amendement N° 299 au texte N° 1662 - Article 2 (Irrecevable)
M. Di Filippo, M. Bony, M. Minot, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Dassault, M. Hetzel, M. Kamardine, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il est indispensable, pour le maintien de la vitalité du tissu économique local dans les territoires, de préserver une économie de proximité dans des petits bourgs. La loi n° 2018‑1317 du 28 décembr...