⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.


Les amendements de Fabien Di Filippo pour ce dossier

12 interventions trouvées.

Dans certains territoires très éclatés, les conditions posées peuvent paraître exorbitantes. Il faut en effet avoir conscience du fait que, pour un EPCI rassemblant 128 communes, un tiers des membres des conseils municipaux peut représenter plusieurs centaines de personnes. La mobilisation de la CLECT ne sera pas toujours facile.

J'ai trouvé cet amendement très intéressant, et je viens en renfort de la démonstration énergique de Thierry Benoit. Je ne suis pas étonné que le rapporteur et le Gouvernement y soient défavorables. Mais souvenez-vous de ces grands cantons aux formes biscornues qui avaient été institués pour des raisons politiques, ou de la création des très g...

À l'époque, on n'avait pas compris pourquoi certaines étaient fusionnées et pas d'autres. Demander leur avis à nos concitoyens aurait permis d'éviter certaines erreurs : ils sont parfois plus sages que nous. N'enterrez pas l'amendement avant d'en avoir débattu !

En complément des propos de M. Viala, je soulignerai quatre points. Premièrement, nous avons perdu de vue l'objectif de ce projet de loi, monsieur le ministre, qui était de faciliter l'engagement des maires et d'atténuer la complexité dans leur quotidien. Cet article n'aura qu'un seul effet : il sera bien plus dur, parfois impossible, de const...

 « maire de petite commune » est une dénomination affectueuse. Savez-vous pourquoi ? Parce que ce sont des bénévoles, qu'ils donnent de leur temps pour la République !

Deuxièmement, si c'est si urgent – vous traitez cette question par-dessus la jambe et vous rigolez ! – , pourquoi attendez-vous 2026 ? Pourquoi ne le faites-vous pas ?

Troisièmement, M. Molac a pris un bel exemple en citant la commune de Saint-Léry, dans laquelle les femmes sont plus nombreuses que les hommes à siéger au conseil municipal – ces bénévoles sont aussi méritantes que les autres dans une petite commune aussi fabuleuse que les autres. En adoptant cet article, vous allez écarter une partie de ces fe...

Sans être favorable à cet amendement, je note avec inquiétude que la majorité choisit toujours des seuils dont les effets pénalisent les personnes avec certains revenus et pas celles aux revenus plus élevés. C'est toujours la même politique qu'il s'agisse de la CSG, ou des primes pour les infirmiers et aides-soignants annoncées aujourd'hui. Ce ...

Une fois cette décision prise, elle posera sans doute moins de problème aux métropoles qu'aux petites communes, mais tout de même : sous couvert de pragmatisme, de modernité et de simplification, vous êtes en train d'effacer tout ce qui fait le liant humain que conservent encore un tant soit peu les petites collectivités rurales éclatées.

La mesure proposée ne permettra pas de réaliser des économies, car les élus locaux se déplacent aujourd'hui à leurs frais pour assister aux réunions. En revanche, qui, à l'avenir – mon collègue Cordier soulevait fort justement ce point il y a quelques instants – , paiera le matériel informatique nécessaire pour que tous les conseillers aient ac...

Vous supprimez par ailleurs toute possibilité d'interaction. Or ce qui fait le sel de nos débats, c'est tout de même de pouvoir s'interpeller et d'interagir directement. Des réunions d'information très verticales peuvent se tenir par téléconférence, mais pas des réunions décisionnelles prévoyant des débats et des votes ! En tout cas, nous ne pa...

Vous voulez les mettre chacun devant un écran. Qui continuera à participer à de telles réunions ? Les conseillers se connecteront peut-être pour faire acte de présence, mais ils seront encore plus privés d'accès à l'information et de possibilité d'expression qu'aujourd'hui. Vous obtiendrez l'effet inverse à celui recherché. Il faut au contraire...