Attribution de la carte du combattant aux soldats engagés en algérie entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, « quand la guerre d'Algérie apparaît dans le débat public en France, c'est presque autant comme un sujet d'histoire que comme un sujet d'actualité », écrit Raphaëlle Branche, en 2005, dans un livre intitulé La Guerre d'...

… sans qu'aucune d'entre elles soit jamais inscrite à l'ordre du jour de l'une de vos niches parlementaires. Notre majorité, mes chers collègues, compte à peine dix mois d'existence. Elle est nouvelle et profondément renouvelée dans sa composition comme, je l'espère, dans ses pratiques politiques,

pleinement concernée et soucieuse des intérêts et de la mémoire des anciens combattants. J'ai moi-même servi, jusqu'au début de mon mandat parlementaire, en juin dernier, ce noble établissement public désormais centenaire qu'est l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Cette majorité ne peut être tenue responsable des re...

Contrairement à ce qu'on pourrait être tenté de nous reprocher, il ne s'agit pas, avec cette motion de renvoi en commission – les mots ont un sens – , de céder à quelques renoncements impossibles à justifier. Bien au contraire ! Comme vous, nous considérons qu'une reconnaissance légitime et une juste réparation doivent intervenir. Le Président ...

Et c'est aussi sur la base du constat d'une reconnaissance partielle, incomplète et fragmentaire que la secrétaire d'État, adossée à une méthode qu'elle vient de nous rappeler, désire étudier l'ensemble des demandes des associations représentatives du monde combattant, afin de programmer la mise en place de nouvelles mesures à l'échelle du quin...

Nous tous, ici, sommes des parlementaires soucieux – si ce n'est par nature, au moins par fonction – de la sincérité budgétaire de nos politiques et de la précision financière de nos propositions, et nous ne pouvons pas, en responsabilité, annoncer aléatoirement que cette mesure représenterait 10 millions, 20 millions ou 50 millions d'euros. À...

… soit 12 000 personnes, ce qui porterait, selon votre estimation, à 25 000 environ le nombre de bénéficiaires de cette nouvelle carte. Cependant, mes chers collègues, conformément aux accords d'Évian, la France avait le devoir de maintenir sur le territoire algérien un contingent de près de 80 000 militaires au-delà du 2 juillet 1962. Selon u...

Il s'agit simplement de permettre au Gouvernement, en l'occurrence à vous, madame la secrétaire d'État, et au ministre de l'action et des comptes publics, de prévoir, par exemple dans un prochain projet de loi de finances, l'extension de la carte du combattant aux militaires français déployés sur le territoire algérien. La loi de finances nous ...

… à l'instar de l'extension adoptée à l'article 109 de la loi de finances pour 2014 et dite de la « carte à cheval ». En somme, le groupe La République en marche appelle de ses voeux, avec cette motion de renvoi en commission, que nous nous donnions le temps et surtout les moyens nécessaires pour octroyer, avec toute la sincérité budgétaire à ...

Nous voterons donc cette motion de renvoi en commission, avec gage de veiller à la bonne mise en oeuvre de l'engagement de campagne du Président de la République. Nous y sommes collectivement vigilants et je serai personnellement attentif à ce que cette mesure soit intégrée dans un prochain projet de loi de finances – le plus tôt sera le mieux....