Amélioration de la trésorerie des associations

Au nom de La République en marche, je tiens tout d'abord à remercier le MODEM pour cette proposition de loi qui tient compte des profondes mutations que connaît le secteur associatif, acteur essentiel de la vie de nos territoires. Le secteur associatif représente aujourd'hui plus d'1,3 million d'entités, 14 millions de bénévoles et 2 millions d...

Le secrétaire d'État a tout dit : un délai de soixante jours pour le paiement des subventions, c'est une bonne nouvelle, je crois, pour l'ensemble des associations. On peut d'autant plus s'en réjouir qu'elle était très attendue par celles-ci.

Ce travail nous occupe, en effet, depuis un moment maintenant. Je voudrais rendre hommage à Gabriel Attal pour l'oreille attentive qu'il a prêtée à ce sujet qui préoccupe l'ensemble des groupes représentés à l'Assemblée, puisque quasiment tous ont défendu des amendements visant à faire participer les parlementaires à la commission d'attribution...

Je veux répondre à Mme Ménard s'agissant de la répartition des sièges. Lorsque les parlementaires disposent de deux sièges au sein d'une commission DETR, l'un est réservé à la majorité et l'autre à l'opposition. Un consensus doit être trouvé parmi les députés, mais je pense qu'un tel accord est possible dans chaque département.

Cet amendement vise à réformer la procédure de déclaration d'appel public à la générosité, dans la mesure où cet appel à la générosité s'adresse à un cercle ouvert de personnes et non aux seuls adhérents de l'organisme qui en est à l'origine. Il fixe le seuil de déclaration préalable à 153 000 euros.

Cet amendement instaure une procédure de rescrit administratif permettant à une association agréée souhaitant se transformer en fondation reconnue d'utilité publique d'interroger l'administration avant l'opération afin de connaître sa position quant à la possibilité, pour la nouvelle fondation reconnue d'utilité publique, de bénéficier de l'agr...

Cet amendement vise à homogénéiser les appréciations des différents services de l'État sur le caractère d'intérêt général d'une association en créant une procédure de rescrit sur cette question. Il prévoit par ailleurs que « les associations ou fondations reconnues d'utilité publique et les associations mentionnées à l'article 25-1 [de la loi ...

Monsieur le secrétaire d'État, nous vous faisons confiance pour suivre ce dossier, en lien avec Bercy et le Monde associatif. Nous retirons notre amendement.