Confiance dans la vie publique

Qu'il y ait au moins un orateur par groupe ! On n'abusera pas de notre temps de parole et on ne multipliera pas les interventions. Madame la rapporteure, vous signalez une nouvelle fois qu'une mission évaluera ce qui a été fait en avril 2016, de même que vous avez indiqué hier qu'un rapport sera rédigé sur le rôle du verrou de Bercy dans les p...

Monsieur le président, nous ne lâcherons rien pour nos collaborateurs parlementaires. Cet amendement vise à rétablir l'article 3 ter dans la rédaction adoptée par le Sénat. Elle représente en effet une véritable avancée pour ces collaborateurs qui, aujourd'hui, ne disposent ni d'un statut professionnel ni d'une convention collective. Ils ne son...

Madame la garde des sceaux, n'invoquez pas la Constitution ! Vous avez fait référence à la fonction publique hospitalière et fait une comparaison avec des infirmières.

Je ne vais pas reprendre ce qui vient d'être dit, puisqu'il s'agit du même amendement. Il demande au Gouvernement de produire un rapport sur ces élèves issus de nos grandes écoles qui partent pantoufler et qui doivent rembourser une partie du salaire perçu lors de leur scolarité. Ce rapport nous permettrait de savoir si cet argent rentre ou non...

Or nous avons ici affaire à des collaborateurs parlementaires payés par de l'argent public de l'État, qui sont par conséquent assimilés à des fonctionnaires de ce même État. Il n'existe aucun autre corps de métier financé par l'État mais ayant un statut privé tout en exerçant une mission de service public. Or ils ne disposent d'aucuns droits :...

Madame la garde des sceaux, madame la rapporteure, dans ce débat, vous n'avez nié à aucun moment l'existence du pantouflage et des conflits d'intérêts. Vous avez simplement répondu à nos propositions qu'il valait mieux reporter les décisions et procéder préalablement à l'évaluation des différentes structures et de leurs missions dans le cadre d...

Nous allons enfin parler du Conseil d'État ! Dans la continuité des amendements que nous venons de défendre, cet amendement élargit la liste des acteurs susceptibles d'être la cible des activités d'influence aux membres du Conseil d'État. En effet, pourquoi ne prendrions-nous pas en compte les membres du Conseil d'État alors que celui-ci joue ...

Comme je l'ai dit hier tard dans la soirée, je ne doute pas de la volonté du Gouvernement et de la majorité de vouloir apporter beaucoup de transparence et clarifier la vie politique française. Ne mettez pas cela sur le compte de la fatigue, je le pensais sincèrement et je le répète aujourd'hui. Toutefois, c'est au terme de nos débats que nous...

Il est vrai qu'au regard de ce que nous venons d'étudier, on peut douter, pour le moment, des avancées contenues dans ce texte. Qu'en penseront les Français ? Est-ce que le Gouvernement recule ? Est-ce qu'il ajoute de la complexité ? Est-ce qu'il ne décide pas d'aller jusqu'au bout ?

Je redoute qu'après avoir affiché une volonté claire au départ, on ne finisse par susciter des doutes, créer de la déception et semer le trouble parmi nos concitoyens. À vouloir laver plus blanc que blanc, on ne va pas laver du tout ! Nous allons aboutir, après maints détours, à une loi qui est du bricolage, entre ce qui est constitutionnel et ...

Je ne suis pas d'accord avec vous, madame la garde des sceaux. Nous avons en effet discuté tranquillement, argument contre argument, depuis le début de cette discussion et si nous insistons tant pour demander par nos amendements plus de précision et de transparence pour le registre des lobbies, c'est parce que la question se pose. Pour citer e...

Ce site a montré que les dépenses des multinationales à Bruxelles n'ont cessé d'augmenter dans les secteurs tels que l'automobile, l'énergie et le numérique.

Écoutez donc ce que je dis, vous qui avez cité le pape – et dans ce domaine, du reste, le pape n'est pas mauvais !

Les scandales se succèdent, mais l'influence des milieux économiques et de leurs lobbies à Bruxelles ne se dément pas. Le site que j'ai évoqué recense l'action des lobbies grâce à un registre mis en place par la Commission européenne, qui a bien conscience du poids néfaste des lobbies son travail, mais qui a elle aussi du mal à gérer ce problèm...

Effectivement, nous avons parlé longuement de ce sujet. Vous m'avez déjà répondu hier soir, madame la garde des sceaux, mais nous avons le secret espoir que notre assemblée puisse enfin faire sauter le verrou de Bercy. Par trois fois, le Sénat l'a déjà fait sauter : deux fois sous la présidence de M. Hollande, puis une fois sous la présidence d...

Cependant, le Gouvernement demande à la majorité des députés du groupe La République en marche de ne pas voter cette mesure. Alors oui, nous appelons les jeunes députés, les nouveaux députés du groupe La République en marche à bien prendre conscience de l'importance de ce vote. Le verrou de Bercy est anachronique : il date de plus d'un siècle....

Nous ne parlons pas d'opportunités de rencontres, mais de conflits d'intérêts ! Nous ne nous sommes jamais opposés à ce qu'il y ait des passerelles entre le secteur privé et le secteur public, ni à ce que des fonctionnaires puissent aller travailler dans le privé. Mais là, nous parlons de conflits d'intérêts, et l'exemple de Notre-Dame-des-Land...

Comment expliquer aux Français que nous nous sommes arrêtés aux parlementaires et aux ministres ? C'est tout de même un périmètre assez restreint, dans la perspective de redonner confiance dans la vie publique. Je regrette encore une fois cette position. Nous ne dénigrons pas la fonction publique. Bien au contraire, il y a beaucoup plus de fonc...

Ce rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1. J'ai demandé tout à l'heure au président de l'Assemblée nationale, lors de mon intervention sur l'une des motions, de réintégrer dans nos débats les amendements nos 308 et 309, déposés par notre groupe et qui n'ont pas été jugés recevables. En effet, l'article 45 de la Constitution et ...

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, madame la rapporteure, mes chers collègues, depuis des années, les Français rejettent massivement les responsables politiques et la presse. Cette défiance se manifeste par de la colère, que nous ressentons tous sur le terrain, dans nos communes. L'exaspération générale se traduit aussi par une a...