Les amendements de Fabien Roussel pour ce dossier
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De même, je veux souligner le grand dénuement de nombreuses veuves d'anciens combattants. Des crédits existent pour répondre à ces urgences sociales. En outre, nos auditions, notamment celles que j'ai menées dans mon département, le Nord, avec les représentants locaux des associations, ont mis en lumière le rôle important des bénévoles. Ces de...
… et parce que la commission des finances a rejeté majoritairement tous les amendements déposés, y compris les simples demandes de rapport.
Nos anciens combattants et leurs veuves vieillissent. Le devoir de la nation à leur endroit ne doit pas faillir. Faisons donc en sorte qu'il n'y ait dans notre pays aucun oublié de la République !
Je n'ai pas eu l'occasion de défendre cet amendement en commission mais plusieurs députés des groupes GDR, NG et LR ont présenté des propositions similaires. Cette mesure vise à réparer une injustice au détriment des combattants présents en Algérie jusqu'en 1964, après les accords d'Évian. Elle est sur la table depuis longtemps puisqu'elle a dé...
La majorité de la commission a rejeté ces amendements mais, à titre personnel, je les soutiens, comme d'autres collègues.
C'est la première fois que je suis rapporteur spécial et que j'ai l'occasion de m'exprimer sur un budget. Or j'ai découvert, s'agissant des anciens combattants, que les grandes avancées se sont justement produites au sein de cette assemblée : …
… ce sont les députés, ici rassemblés, majorité et opposition unies, qui ont réussi à les obtenir.
Je me permets d'intervenir à nouveau pour appuyer ce qui vient d'être dit. Au regard du budget somme toute modeste que cette mesure représente et de l'ampleur de l'injustice à laquelle elle mettrait un terme, il importe que nous puissions faire un tel geste, et j'en appelle à mes collègues de la majorité. J'ai hésité à faire une distribution à...
J'ajoute que le ministre de l'action et des comptes publics, monsieur Darmanin, a lui aussi déposé une proposition de loi, en 2012, pour que cette revendication soit satisfaite.
Je parie qu'il ne verra aucun grief à ce que le gage soit levé et qu'ensemble, nous démontrions notre union en répondant à cette forte attente des anciens combattants.
Cet amendement n'a pas été examiné en commission. Quoi qu'il en soit, l'article 50 vise justement à revaloriser de 100 euros l'allocation de reconnaissance allouée aux anciens harkis, ainsi que l'allocation viagère de leur conjoint. Je rends par conséquent, à titre personnel, un avis défavorable.
La commission n'a pas examiné cet amendement, mais nous avons pu, en revanche, nous interroger sur la journée défense et citoyenneté, ses qualités mais aussi ses manques. Son budget est en légère baisse puisqu'il passe de 15,7 à 14,6 millions, mais n'oublions pas que cette journée permet de s'adresser à 800 000 jeunes. Plutôt que de baisser so...
Cet amendement vise à étendre un droit à indemnisation. Le sujet a recueilli un large consensus ; la question est essentiellement celle du coût de la mesure. Le Gouvernement de la France a reconnu le droit à indemnisation des orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites et racistes pendant la guerre de 1939-1945, par...
pour les raisons qui viennent d'être évoquées, tout en précisant que l'évolution du montant de la retraite du combattant est aussi liée à la valeur du point d'indice, donc au fameux rapport constant, sur lequel il nous faudra travailler. Quoi qu'il en soit, il est important d'appuyer une mesure de justice qui soutient le pouvoir d'achat.
De longues discussions ont eu lieu en commission élargie sur la politique de l'ONAC et l'action sociale qu'il mène dans chaque département. Il en est ressorti que les associations comptaient beaucoup sur l'aide sociale et que le traitement était différent selon les départements. L'aide différentielle ayant été supprimée, l'aide sociale est déso...
La commission ne les a pas examinés, mais elle a considéré ce problème quand elle s'est réunie. Les précédents gouvernements ont pris des mesures visant à accompagner les conjoints survivants des grands invalides de guerre, qui bénéficient d'une pension très faible. C'est le cas des veuves qui ont passé une grande partie de leur vie à accompagn...
L'explication qui vient d'être donnée est claire et précise. Il s'agit de répondre à la demande de ceux qui n'ont bénéficié d'aucune allocation de reconnaissance. Il suffirait d'une somme modeste pour réparer une injustice faite à des personnes – une centaine tout au plus – âgées de plus de 80 ans. À titre personnel, j'émets un avis favorable.
Cet amendement, comme l'amendement no 211 de M. Alauzet, vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la nation de la guerre de 39-45. Nous avons discuté en commission de cette proposition, notamment de son coût, qui pourrait être important. Mais la demande p...
Madame la secrétaire d'État, les amendements dont nous allons discuter maintenant ont pour objet la remise par le Gouvernement d'un rapport au Parlement étudiant le coût et la possibilité de la réparation d'injustices vécues par les anciens combattants. Cela concerne, pour ne citer que ces sujets, les pupilles de la nation, la reconnaissance de...
Comme mon collègue, je pourrais retirer mon amendement si votre engagement était sincère, madame la secrétaire d'État. Tous les groupes devraient être représentés dans cette commission, qui devrait comporter également un membre de la commission des finances. J'aimerais avoir l'assurance que tous les sujets seraient traités dans cette commissio...
