Les amendements de Fabien Roussel pour ce dossier
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La commission n'a étudié ni l'amendement ni le sous-amendement, même si le sujet a été largement abordé. Il faut, effectivement, prendre une mesure pour réparer cette injustice. Comme Mme la secrétaire d'État s'est engagée à mettre en place dans l'année une commission travaillant sur tous ces sujets, je compte bien que la question soit abordée...
Madame la secrétaire d'État, si dans votre travail de l'année qui vient sont inscrits à l'ordre du jour le rapport constant et l'évaluation du retard pris par le point de pension militaire d'invalidité et l'étude des possibilités de rattraper celui-ci, alors je retirerai cet amendement.
Nous pensons qu'il s'agit plus d'une mesure de rattrapage dans le cadre de tous les avantages fiscaux concédés aujourd'hui au monde économique – sans faire d'ailleurs beaucoup de distinction entre les grandes entreprises, voire les multinationales, et les petites entreprises. Vous essayez donc de faire bénéficier ces dernières d'un avantage. I...
Je voudrais réagir aux propos de M. Fuchs. Dire que l'or est une « forme d'épargne populaire », c'est une énormité.
Il y a beaucoup de salariés, d'ouvriers, d'agents de la fonction publique qui aimeraient que ce soit le cas ! Beaucoup aimeraient payer la quatrième tranche d'impôt sur le revenu, et même payer l'impôt de solidarité sur la fortune pour contribuer à la solidarité nationale. De même, beaucoup aimeraient posséder plein de lingots d'or. Malheureuse...
L'heure est venue de prendre, ou non, cette grande responsabilité de supprimer l'impôt de solidarité sur la fortune, et de permettre aux 300 000 familles les plus riches de gagner 3,2 milliards d'euros en plus. À l'heure où 9 millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté et 2 millions survivent avec un maigre SMIC, c'est une lourde re...
Si l'on pensait ainsi, on changerait complètement de logique. On parlerait d'investir, de créer, de soutenir, plutôt que d'effort, de contrainte, de réduction. Votre budget, monsieur le ministre, aggravera les inégalités. Vous faites des cadeaux aux plus riches sans rien leur demander, sans mécanisme pour vous assurer que l'argent servira à l'...
Parlons concrètement et prenons un exemple de bénéficiaire, pris au hasard dans la documentation budgétaire fournie par le Gouvernement. Ainsi de ce contribuable ayant revendu son entreprise et détenant un patrimoine financier de 10 millions d'euros et, au titre de sa résidence principale, un patrimoine immobilier d'1 million d'euros ; en l'éta...
Monsieur le président, je souhaiterais que la séance soit suspendue pour prendre le temps de discuter avec les autres présidents de groupe sur la manière dont se déroule la discussion dans cette assemblée, avec ces paquets d'amendements qui n'ont rien à voir les uns avec les autres.
Pour une fois, j'évoquerai la forme et non le fond. À l'issue de la suspension de séance que j'ai demandée, nous examinons un bloc d'amendements qui n'ont pas tous le même sens, même s'ils visent tous à supprimer l'ISF. Certains, sur les bancs de la droite, voudraient supprimer aussi l'IFI alors que nous souhaitons, nous, supprimer l'ISF pour m...
Tel est le budget que vous souhaitez mettre en oeuvre au cours du quinquennat, monsieur le ministre ! Un seul suffira pour supprimer l'ISF et diminuer la taxe sur les transactions financières ainsi que la taxe sur les dividendes ! Ce budget est celui qui fera le plus de mal à nos concitoyens. Je regrette donc que nous ne prenions pas le temps d...
Le coût de cette proposition de taxe forfaitaire unique est sous-estimé, et s'avère délirant et contraire aux promesses du candidat Macron à l'élection présidentielle. C'est de la « macron-économie », …
… tellement cela va faire de mal à notre système économique. Ensuite, on peut douter de son efficacité. Monsieur le ministre, vous avez parlé de bon sens et vous faites appel au bon sens des super-riches pour qu'ils investissent dans l'économie les cadeaux dont ils vont bénéficier. Permettez-nous d'en douter ! Il faudra vérifier si, dans l'His...
Cet article liminaire prévoit un déficit structurel, comme s'il était inéluctable, et une croissance potentielle surtout liée au pari que vous faites d'enrichir les riches dans l'espoir qu'ils redistribueront les richesses. Nous ne pouvons pas voter une telle trajectoire qui repose sur un simple pari, d'autant que nous avons montré que le défic...
Il vise à limiter le coût budgétaire de la mise en oeuvre du prélèvement forfaitaire unique de 30 %. Faute d'en avoir obtenu la suppression, nous présentons cet amendement de repli. Le coût de la mesure est estimé à près de 2 milliards d'euros par an. Nous demandons qu'on le réduise, d'autant plus qu'on sait par avance que ses conséquences sur ...
L'article 1er ne faisant qu'autoriser l'État à prélever l'impôt, nous voterons pour. Cependant, nous soutiendrons l'amendement déposé par Philippe Vigier et visant à limiter les dépenses fiscales – une expression qui désigne les avantages fiscaux dont peuvent bénéficier les contribuables, notamment les plus riches, pour diminuer le montant de l...
Me replongeant dans mes chères études, j'ai retrouvé la définition du capitalisme que l'on nous apprend à l'école : « le capitalisme est un système économique fondé sur le marché libre, la concurrence, la recherche du profit et la propriété privée des moyens de production. » Avec ce texte, nous sommes en face d'une accélération brutale de ce sy...
Le travail à la tâche, c'est l' « ubérisation » de la société. Vous prétendez que nous allons créer des emplois en invitant les chômeurs à créer leur entreprise : quelle lubie ! En relevant le plafond de cotisation des autoentrepreneurs, vous mettez en outre en grande difficulté les entreprises du bâtiment, qui subissent déjà la concurrence de...
J'approuve ces propos et soutiens la démarche du président de la commission. Il n'est pas trop tard pour bien faire dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018. Monsieur le ministre, vous constatez comme nous tous qu'il s'agit d'un vrai problème pour l'économie européenne mais reportez la décision à une discussion entre États membres d...
Je voudrais profiter de l'examen de ces premières mesures fiscales, de la fraîcheur et de la forme de M. le ministre, qui vient d'arriver, pour relayer une demande formulée par plus de cent parlementaires : pourriez-vous nous faire connaître, dans le respect du secret fiscal, l'effet de vos mesures fiscales sur les cent ménages les plus aisés d...
