Les amendements de Fabien Roussel pour ce dossier
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Remettre l'humain au coeur de tous les choix, voilà ce qui doit nous guider ; répondre aux besoins humains, simplement au nom de l'élémentaire dignité, ce qui passe notamment par l'accès au travail, au logement, à la santé, à l'éducation, à la culture. Pour satisfaire cette exigence, il faut bien sûr dégager des recettes, en commençant par réo...
Nous y attaquons-nous vraiment ? A-t-on bien conscience de l'ampleur du phénomène ? Quelque 300 milliards d'euros sont ainsi exfiltrés à l'étranger !
Selon une récente étude, 15 % de notre PIB sont actuellement planqués dans des paradis fiscaux, taux largement supérieur à la moyenne mondiale, estimée à 9,8 %. Serait-ce donc la pression fiscale excessive en France qui étranglerait nos riches compatriotes ?
Mais non, ce n'est pas cela ! Les expériences étrangères sont intéressantes à cet égard : au Danemark et en Norvège, où les taux d'imposition sont parmi les plus élevés d'Europe, la richesse placée dans les paradis fiscaux n'est que de 3 % ; en revanche, elle est de 16 % au Royaume-Uni et de 17 % en Belgique, pays pourtant réputés pour leur fis...
Cela ressort d'une étude du National Bureau of Economic Research. Je vous la communiquerai si vous le souhaitez, monsieur le président de la commission des finances. Vous la trouverez aussi dans Le Figaro ou dans Les Échos. Quand cesserons-nous de trouver toutes les excuses aux exilés fiscaux, de dire qu'on ne peut pas les localiser, alors qu'...
Un autre budget est possible, sans austérité, au service d'autres objectifs. Comment ? D'abord en nous appuyant sur des règles plus justes, plus équitables, plus humaines. L'impôt de solidarité sur la fortune doit être non seulement maintenu, bien sûr, mais renforcé, et s'appliquer aux patrimoines dès 800 000 euros. Les contribuables concernés...
Le Conseil constitutionnel a rejeté la taxe de 3 % sur les multinationales et leurs filiales : non seulement vous n'avez mis en place aucun autre dispositif, mais en plus, vous avez prévu de rembourser aux entreprises de 5 à 10 milliards d'euros selon les estimations ! On connaissait le fameux « mon ennemi, c'est la finance » mais avec vous, la...
Les députés communistes proposent de taxer à 0,5 % le chiffre d'affaires des multinationales, à partir de 500 millions d'euros. Dès 2018, la mesure pourrait rapporter 6 milliards, comme le confirment les estimations fournies par le rapporteur général en commission. Nous souhaitons également remettre à plat la fiscalité des entreprises. Oui, no...
Aujourd'hui, le bilan du CICE, c'est 400 000 euros par emploi. Cela fait cher l'emploi créé ! Enfin, nous préférons réaliser des économies dans le budget des armées, notamment dans celui de la dissuasion nucléaire, plutôt que dans ceux de la santé et du logement. Vous programmez 4 milliards de dépenses par an pour augmenter notre capacité de f...
Voilà un budget qui pourrait être diminué pour être investi ailleurs. Monsieur le ministre, mes chers collègues, vous l'avez compris, les députés communistes…
… vous proposent un autre budget pour la France, qui vise à créer un nouveau modèle économique, respectueux de tous et répondant aux urgences. Les marges de manoeuvre budgétaires sont multiples. D'abord, la mise en place d'une stratégie éclair contre l'optimisation, la fraude et l'évasion fiscales pourrait rapporter 15 milliards dès 2018 et 60...
… les géants du numérique ne sauraient continuer à s'exonérer de leur contribution au financement de l'action publique. Nous vous proposons l'instauration d'une taxe pour les GAFA. En réalité, notre budget suivrait une triple logique : répondre aux besoins du plus grand nombre, redonner du pouvoir d'achat aux gens et lutter efficacement contre...
C'est bon pour l'économie locale et c'est bon pour la France de demain. Nous proposons de substituer au CICE et au crédit d'impôt recherche un plan de soutien aux entreprises, en contrepartie d'engagements concrets en faveur de l'emploi et de l'investissement. Dans le même esprit, nous proposons de soutenir l'industrie française et de prendre ...
Voilà des dépenses utiles ! La dépense publique, quand elle est au service de tous, n'est pas un gros mot ! L'argent existe : il faut oser aller le chercher là où il se trouve. Pour rendre du pouvoir d'achat aux Français, baissons la TVA, impôt injuste par excellence, et rétablissons une juste rémunération du travail, avec une échelle des sala...
Nous soutiendrons cette motion, tout d'abord parce que nous sommes heureux d'entendre nos collègues de la Nouvelle Gauche retrouver les vertus de la dépense publique et de la lutte contre les inégalités.
C'est heureux. C'est pourquoi nous soutiendrons également un grand nombre des mesures annoncées dans le discours qui a été prononcé. Nous partageons, de ce côté de l'hémicycle, un même constat : ce budget est un budget pour les riches fait par les riches, qui creusera les inégalités.
Je sais bien que vous refusez d'entendre ces mots, mais vous serez bien forcés, parce qu'ils expriment la réalité. Quand on supprime l'impôt de solidarité sur la fortune, alors que 9 millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté dans notre pays, on fait un choix de classe, qui vous marquera à la culotte jusqu'au bout. Oui, nous serons ...
