Les interventions de Fabien Roussel sur ce dossier
81 amendements trouvés
16/10/2017 — Amendement N° AS151 au texte N° 269 - Article 9 (Rejeté)
M. Dharréville, M. Nilor, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 9 entend mettre en place une année blanche pour les créateurs et repreneurs d'entreprise. Concrètement, à compter du 1er janvier 2019, il serait prévu un dispositif généralisé d'exonération de l'ensemble des cotisations de sécurité sociale dont sont redevables les créateurs et repreneurs d'en...
