Projet de loi de finances pour 2021

J'ai déposé plusieurs amendements tendant à réintroduire le suramortissement dans le code général des impôts. En commission, nous avons utilisé le terme de « stupéfiant » : c'est en effet un dispositif stupéfiant d'efficacité – il a fait ses preuves par le passé pour soutenir l'investissement, l'activité et l'emploi – , mais aussi de simplicité...

Monsieur le rapporteur général, vous évoquez une enveloppe de presque 400 millions d'euros destinés à soutenir la robotisation des entreprises. Mais je pense aux TPE, aux travailleurs indépendants, aux commerçants de centre-ville qui doivent faire face à la montée de l'e-commerce et développer leurs pratiques numériques – pour cela, le confinem...

Il vise à doper le secteur de l'économie circulaire en lui étendant le dispositif de suramortissement. Il s'agit d'accélérer le recyclage de certaines matières premières. Il est tout de même assez sidérant de constater que, ces derniers mois, l'application des protocoles sanitaires destinés à lutter contre la prorogation du virus a relancé l'ut...

L'objectif du Gouvernement est que notre pays soit équipé de 100 000 bornes de recharge pour véhicules électriques d'ici à la fin de l'année 2021, une bonne partie de ces bornes devant être implantées sur le réseau routier. Nous voulons accompagner ce processus en instaurant une déduction fiscale incitant les acteurs privés à s'équiper d'infras...

Le premier hébergeur touristique marchand de France, qui est aussi le mode de vacances préféré des Français est l'hôtellerie de plein air, c'est-à-dire le camping. Le camping, c'est du bonheur, mais c'est aussi 50 000 emplois. C'est pourquoi nous proposons d'appliquer à la filière le régime du suramortissement, afin de soutenir les investissem...

L'amendement est défendu. J'ai déjà insisté sur l'importance du dispositif de suramortissement et de l'équipement numérique des entreprises.

Il concerne le sujet stratégique de la relocalisation de la production, qui passe, comme cela a été dit ce matin, par des mesures globales de protection de notre économie, notamment le bouclier carbone aux frontières de l'Union européenne, mais aussi par la réduction des distorsions de concurrence en matière de main d'oeuvre. Rappelons-nous d'...

J'ai bien noté la malice de vos réponses. Puisque je parlais de camping tout à l'heure, je reprendrai un trait d'humour de chez moi, en Ardèche : « Chassez le naturiste, il revient au bungalow. »

Monsieur le rapporteur général, il ne vous a pas échappé que tout à l'heure j'ai retiré mon amendement, parce qu'il visait surtout à mettre la focale sur les petites entreprises, et que j'ai voté pour l'article 3 du texte.

En commission, j'ai dit de cet amendement qu'il était un amendement de provocation ; je persiste et je signe ! Il s'agit d'exclure les grandes entreprises du champ de la baisse de la CVAE. Ma conviction n'en est que plus forte depuis hier soir : les petites entreprises, les restaurants, les bars, les acteurs du tourisme et de l'événementiel, le...

Cet amendement vise à instaurer un dispositif exceptionnel de neutralisation des conséquences de l'utilisation de l'épargne DPA – déduction pour aléa – et DEP – déduction pour épargne de précaution – , non seulement sur le résultat fiscal réalisé en 2020, mais également sur le revenu professionnel de 2020, qui servira d'assiette aux cotisations...

En effet, monsieur le président, car je ne nie pas l'intérêt du dispositif pour l'industrie. Cependant, monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre délégué, je vais continuer à vous parler des petites entreprises. Quand vous leur proposez une réduction de la CVAE, elles répondent : très bien, mais quelle part de l'ensemble de nos charg...

Il vise à instituer un dispositif ponctuel beaucoup plus large que celui de la déduction pour épargne de précaution, afin d'aider les producteurs de vins et spiritueux à surmonter les difficultés exceptionnelles de ces derniers mois. Ils ont été confrontés à la fermeture du secteur CHR, c'est-à-dire des bars et des restaurants, et à l'annulatio...

S'inscrivant dans le prolongement de notre débat sur la réduction des impôts de production, il témoigne de notre volonté de favoriser les TPE et PME dans la redistribution. À montants équivalents, nous proposons de modifier les modalités d'établissement de l'assiette et des taux de CVAE.

La taxe sur les surfaces commerciales – TASCOM – mérite certainement un débat plus large au vu des distorsions fiscales et aussi des distorsions de concurrence qui existent entre les acteurs du secteur : les commerces de proximité ont été durement touchés par la crise sanitaire et le confinement alors que les entreprises du e-commerce en ont pl...

Vous aurez compris que dans la Drôme et en Ardèche, nous avons du tourisme, du vin, mais aussi des fromages, notamment la magnifique AOP – appellation d'origine protégée – Picodon. Plus sérieusement, je rappellerai que tous les producteurs de fromage ont souffert, durant le confinement, de la réduction des débouchés de leurs produits. Parce que...

Au total, ce sont plus de 1 000 tonnes de fromage qui ont ainsi été données. De telles actions de solidarité et de générosité méritent d'être encouragées, soulignées, valorisées et, bien sûr, accompagnées fiscalement. C'est l'objet du dispositif temporaire de défiscalisation, borné à l'exercice du premier semestre 2020, que nous proposons au tr...

Il s'agit d'un dispositif transitoire de péréquation entre les régions. Je laisserai le soin à ma collègue Émilie Bonnivard, qui est conseillère régionale de la belle région Auvergne-Rhône-Alpes, d'exposer ce mécanisme conservatoire que nous souhaitons voir appliquer durant la seule année 2021.

Il vise à synchroniser la future fraction de TVA attribuée aux régions dans l'article 3 du PLF avec les mécanismes budgétaires de ces collectivités.

Il a trait aux aléas climatiques qui, ces dernières années, n'ont pas épargné les agriculteurs. Il étend le bénéfice de la déduction pour épargne de précaution aux sociétés exerçant une activité agricole très prépondérante.