Projet de loi de finances pour 2021

Sans transition, cet amendement vise à encourager l'usage professionnel du vélo entre le domicile et le lieu de travail. À l'issue de l'examen des quelque 1 500 amendements qui restent, je vous inviterai à venir vous détendre à bicyclette sur la Via Rhôna ou la Via Ardèche !

Je vous invite, mes chers collègues, à voter pour l'amendement. Les forêts et le bois sont en effet des puits de carbone qui jouent un rôle majeur dans la lutte contre le réchauffement climatique. Il faut que nous parvenions à mobiliser des moyens dans ce projet de loi de finances. Certes, il y a déjà le plan Dussopt, mais nous pouvons faire mi...

Plus que jamais – particulièrement après les annonces présidentielles de ce soir – nous allons devoir nous retrousser les manches pour participer à la relance économique, en nous appuyant notamment sur un moteur important de l'économie française : le secteur du bâtiment et de l'immobilier. Voilà pourquoi cet amendement vise à appliquer un prin...

Je vais continuer à alimenter le débat sur l'équilibre fiscal entre investissement immobilier et spéculation financière. Je pense que vous serez nombreux à accueillir avec enthousiasme le retour de l'exit tax – qui, je le rappelle, consiste à taxer les plus-values latentes sur la vente des actions hors de France – dans sa mouture initiale. La m...

C'est le premier d'une série d'amendements visant à simplifier et à alléger les droits de succession. Celui-là tend à exonérer les donations antérieures dans une donation-partage.

Pour la relance de notre économie et de la consommation, il faut faire circuler l'épargne et les petits patrimoines en portant l'abattement fiscal sur les donations et les successions en ligne directe de 100 000 à 160 000 euros et en ramenant à dix ans le délai qui permet d'en faire de nouveau usage dans le cadre d'une donation. C'est aussi l'o...

Cet amendement de repli est défendu. Monsieur le ministre, un amendement au troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 a bien prévu qu'une donation de 100 000 euros pouvait être exonérée d'impôt. Néanmoins, il faut remplir des conditions très strictes. Le bénéficiaire doit affecter la somme à la construction de sa résidence p...

L'amendement vise à faciliter et accélérer les legs consentis par les grands-parents à leurs petits-enfants, en les faisant bénéficier de l'abattement de 31 865 euros prévu pour les seules donations. L'idée consiste à fluidifier la circulation des petits patrimoines au bénéfice des jeunes générations, qui réinvestiront plus facilement ces somme...

Monsieur le rapporteur général, vous avez défendu avec beaucoup d'enthousiasme l'article portant à 1 000 euros le plafond des dons éligibles à une réduction d'impôt de 75 % en application de la loi dite Coluche, que nous avons voté dans le cadre de l'examen du deuxième PLFR pour 2020. Nous proposons de maintenir ce dispositif et de le prolonger...

Le renouvellement des générations chez les commerçants, chez les artisans et plus encore chez les agriculteurs, constitue un véritable enjeu. Par conséquent, nous devons adapter notre politique fiscale pour favoriser la libération du foncier au profit des jeunes agriculteurs. Voilà pourquoi nous vous proposons, par cet amendement, d'instituer u...

L'adoption de l'un de ces amendements nous permettrait de faire d'une pierre deux coups, d'une part en augmentant le pouvoir d'achat des salariés, d'autre part en nous assurant que davantage de bons seront dépensés dans les commerces de proximité. Nous proposons que l'exonération puisse s'appliquer jusqu'à un montant de 338 euros, soit le doub...

Hormis le cas de Noël, la fréquence des événements qui peuvent entrer dans le cadre du dispositif, comme les mariages ou les naissances, reste assez faible. Je regrette votre position sur le fond, c'est-à-dire sur le doublement du plafond actuel. Concernant ce que j'appelle la forme, c'est-à-dire la sécurisation du dispositif non modifié, les ...

Nous sommes tous d'accord ici pour dire que la priorité est de relocaliser l'emploi. Mais une chose nous différencie, et nous le verrons lors des discussions sur ce PLF : à travers le plan de relance, vous défendez en réalité un plan de compétitivité à moyen terme, alors que nous nous mobilisons pour une relance urgente de l'économie. En effet...

Je voudrais insister sur notre volonté de récompenser celles et ceux qui se sont trouvés en première ligne face au covid-19 : les soignants et aides-soignants, ambulanciers, professions paramédicales, auxiliaires de vie, agents des services hospitaliers, infirmiers. Au cours du premier semestre 2020, ils ont multiplié les heures supplémentaires...

L'un des enjeux de la relance économique, c'est le bâtiment, en particulier dans des territoires tels que l'Ardèche ou encore la Drôme : le secteur y représente jusqu'à un emploi sur dix, quel que soit le niveau de qualification. De même, l'un des enjeux de la transition écologique, c'est la rénovation thermique des bâtiments, habitations compr...

Depuis la dernière loi de finances, les veuves d'anciens combattants peuvent bénéficier de la demi-part, à condition qu'elles soient âgées de plus de 74 ans et que leur conjoint, qui percevait une pension militaire ou était titulaire de la carte du combattant, soit décédé après son 74e anniversaire. Le présent amendement vise à ce que la condit...

Je défends avec constance cet amendement, qui vise à rétablir le mode de calcul du quotient familial appliqué avant 2013, pour soutenir les familles et la politique de natalité de notre pays. C'est l'occasion de rappeler le combat que nous avons mené ici, avec Gilles Lurton, pour sauver ce fondement de notre politique familiale que vous aviez s...

Je suis toujours très surpris de voir balayer d'un revers de main des propositions majeures pour le soutien à la natalité et à la dynamique démographique et donc économique de notre pays. Nous devrions, au contraire, nous retrouver sur ces questions de démographie qui touchent à l'avenir de notre pays et de son économie.