Les interventions de Fabrice Brun sur ce dossier

136 amendements trouvés


12/09/2018 — Amendement N° 494 au texte N° 1175 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Bonnivard, M. Brun, M. Pradié, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, Mme Bassire, M. Forissier, ...

Compléter l'alinéa 15 par les trois phrases suivantes : « Une fois définis, ces indicateurs sont systématiquement publiés par les parties et rendus accessibles au public. À défaut de publication, et après une mise en demeure restée infructueuse pendant un délai deux mois, l'autorité administrative compétente sanctionne obligatoirement toute dé...

11/09/2018 — Amendement N° 822 au texte N° 1175 - Article 13 bis A (Rejeté)
M. Diard, Mme Kuster, Mme Bassire, Mme Le Grip, M. Brun, M. Straumann, Mme Trastour-Isnart

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : «Art. L. 214‑12. – Les établissements qui ont mis en place un système d'élevage en cage avant l'entrée en vigueur de l'article 13bis A de la loi n° du pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous ...

11/09/2018 — Amendement N° 821 au texte N° 1175 - Article 13 bis A (Rejeté)
M. Diard, Mme Kuster, Mme Bassire, Mme Le Grip, M. Brun, M. Straumann, Mme Trastour-Isnart

À l'alinéa 2, substituer au mot : « élevées » les mots : « et de lapins d'engraissement élevés ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre le dispositif de l'article 13bis A aux élevages de lapins d'engraissement, afin d'interdire l'élevage en cage cunicole. Si l'interdiction de l'élevage des poules pondeuses en batterie est une ava...

11/09/2018 — Amendement N° 496 au texte N° 1175 - Article 12 bis A (Non soutenu)
Mme Bonnivard, M. Brun, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, M. Forissier, Mme Duby-Muller, M. Hetzel

Supprimer cet article Exposé sommaire : La fourniture d'un doggy-bag aux clients des restaurants représente une obligation supplémentaire venant s'ajouter à une liste déjà longue qui pèse sur la profession des restaurateurs : normes, réglementations et coûts supplémentaires. On peut s'interroger sur le bénéfice en terme d'environnement du re...

11/09/2018 — Amendement N° 273 au texte N° 1175 - Article 16 C (Non soutenu)
M. Cinieri, M. Le Fur, M. Brun, M. Kamardine, Mme Poletti, M. Aubert

I. – À l'alinéa 4, substituer aux mots : « renforcements des réseaux mentionnés » les mots : « adaptations des réseaux mentionnées ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 5. III. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 7, après la première occurrence du mot : « naturel », insérer les mots : « y com...

11/09/2018 — Amendement N° 272 au texte N° 1175 - Article 15 (Non soutenu)
M. Cinieri, M. Le Fur, M. Brun, M. Kamardine, M. Aubert

I. – À l'alinéa 2, après la première occurrence du mot : « conseil », insérer le mot : « annuel ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « autre que celle portant sur les informations relatives à l'utilisation, aux risques et à la sécurité d'emploi des produits cédés ». III. – En conséquence, au même alinéa, après la ...

11/09/2018 — Amendement N° 268 au texte N° 1175 - Article 14 bis (Non soutenu)
M. Cinieri, M. Le Fur, M. Brun, M. Kamardine, Mme Poletti, M. Aubert

Supprimer les alinéas 9 à 17. Exposé sommaire : Les utilisateurs de biocides, contrairement aux utilisateurs d'antibiotiques, ne disposent pas d'alternatives et les travaux scientifiques de recherche de solutions sont encore très limités. Cet amendement propose donc de supprimer les alinéas introduisant l'interdiction de rabais, remises et r...

11/09/2018 — Amendement N° 267 au texte N° 1175 - Article 14 (Non soutenu)
M. Cinieri, M. de Ganay, M. Jean-Pierre Vigier, M. Descoeur, M. Le Fur, M. Brun, M. Abad, M. Kamardine, M. Viala, M....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Aucune évaluation d'impact de la proposition n'a été faite, ni sur le plan économique, ni sur le plan de la déstructuration d'une partie de la recherche appliquée. Une estimation rapide peut toutefois laisser entrevoir une augmentation d'au moins 10 % du prix des produits phytosanitaires, soit plus de...

11/09/2018 — Amendement N° 255 au texte N° 1175 - Article 15 (Non soutenu)
M. Cinieri, M. de Ganay, M. Jean-Pierre Vigier, M. Descoeur, M. Le Fur, M. Brun, M. Abad, M. Kamardine, M. Viala, M....

I. – À l'alinéa 2, substituer aux mots : « et de modifier le régime applicable aux activités de conseil, d'application et de vente de ces produits » les mots : « ou celle portant sur le conseil spécifique à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, mentionnées à l'article L. 254‑7 du même code ». II. – En conséquence, à la fin de l'a...

11/09/2018 — Amendement N° 254 au texte N° 1175 - Article 14 (Non soutenu)
M. Cinieri, M. de Ganay, M. Jean-Pierre Vigier, M. Descoeur, M. Le Fur, M. Brun, M. Abad, M. Kamardine, M. Viala, M....

Rédiger ainsi cet article : « Après la section 4 du chapitre III du titre V du livre II du code rural et de la pêche maritime, est insérée une section 4bis ainsi rédigée : « Section 4bis « Pratiques commerciales prohibées «Art. L. 253‑5‑1. – À l'occasion de la vente de produits phytopharmaceutiques définis à l'article L. 253‑1, les remises,...

11/09/2018 — Amendement N° 253 au texte N° 1175 - Article 16 D (Non soutenu)
M. Cinieri, M. Le Fur, M. Brun, M. Kamardine, M. Aubert

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 16 D introduit en Commission des Affaires économiques du Sénat, vise à faciliter la sortie du statut de déchets de matières fertilisantes et supports de culture (MFSC), notamment les digestats, fabriqués à partir de déchets, hors boues d'épuration. Il conduit à transformer les méthaniseurs en...

11/09/2018 — Amendement N° 252 au texte N° 1175 - Article 15 (Non soutenu)
M. Cinieri, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, M. Saddier, M. Verchère, M. de Ganay, M. Descoeur, M. Le Fur, M. B...

À l'alinéa 2, après la première occurrence du mot : « conseil », insérer le mot : « stratégique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à insister sur l'importance de cette distinction entre l'activité de conseil sur le produit vendu, qui vise à informer sur l'utilisation (les précautions, les dosages) et l'activité de conseil stratégique...

11/09/2018 — Amendement N° 251 au texte N° 1175 - Article 14 septies (Non soutenu)
M. Cinieri, M. Jean-Pierre Vigier, M. Le Fur, M. Brun, M. Abad, M. Verchère, M. Descoeur, M. Kamardine, Mme Poletti,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article, ajouté par voie d'amendement lors des débats en commission des affaires économiques en 1ère lecture, va pénaliser l'ensemble de la filière agricole française. En effet, cette interdiction élargie des néonicotinoïdes, alors que les agriculteurs n'ont à ce jour pas d'alternatives va poser de...

11/09/2018 — Amendement N° 250 au texte N° 1175 - Article 13 bis A (Non soutenu)
M. Cinieri, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, M. Saddier, M. Verchère, M. de Ganay, M. Descoeur, M. Le Fur, M. B...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « mise en production » le mot : « construction ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à empêcher une interdiction a posteriori de la construction des bâtiments sus-cités, sans pénaliser les agriculteurs dont les bâtiments sont en cours de construction ou ayant déjà investi dans la construction de tels ...

11/09/2018 — Amendement N° 50 au texte N° 1175 - Article 15 (Rejeté)
M. Nury, M. Jacob, M. Dive, M. Viala, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, ...

I. – À l'alinéa 15, supprimer les mots : « d'une part ». II. – En conséquence, après le mot : « collective », supprimer la fin du même alinéa. Exposé sommaire : L'article 15 habilite, en son alinéa 15, le gouvernement à légiférer par ordonnances afin d'élargir l'obligation de lutter contre le gaspillage alimentaire aux opérateurs de resta...

11/09/2018 — Amendement N° 45 au texte N° 1175 - Article 14 septies (Rejeté)
M. Nury, M. Jacob, M. Dive, M. Viala, M. Aubert, Mme Bonnivard, M. Boucard, Mme Valérie Boyer, Mme Brenier, M. Breto...

Supprimer les alinéas 7 à 11. Exposé sommaire : Les chartes de bonnes pratiques concernant l'application de produis phytosanitaires bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché (AMM) sont en discussion entre agriculteurs, élus locaux et riverains au niveau départemental et sont à décliner au niveau local. L'objectif est de répondre au...

11/09/2018 — Amendement N° 44 au texte N° 1175 - Article 14 septies (Rejeté)
M. Nury, M. Jacob, M. Dive, M. Viala, M. Aubert, Mme Bonnivard, M. Boucard, Mme Valérie Boyer, Mme Brenier, M. Breto...

Supprimer les alinéas 2 à 6. Exposé sommaire : Les décisions de retrait des substances actives phytopharmaceutiques sont des prérogatives européennes. Cet amendement a donc pour objet de revenir sur cette surtransposition.

11/09/2018 — Amendement N° 43 au texte N° 1175 - Article 14 sexies (Rejeté)
M. Nury, M. Jacob, M. Abad, M. Aubert, Mme Bonnivard, M. Boucard, Mme Valérie Boyer, Mme Brenier, M. Brochand, M. Br...

I. – À la première phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « autorisés en agriculture biologique ou faisant l'objet d'une certification du plus haut niveau d'exigence environnementale mentionnée à l'article L. 611‑6 du même code » les mots : « phytopharmaceutiques, sauf ceux contenant des substances classées cancérigènes, mutagènes, repr...

11/09/2018 — Amendement N° 42 au texte N° 1175 - Article 13 bis A (Rejeté)
M. Nury, M. Jacob, M. Dive, M. Viala, M. Abad, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La filière œuf est une filière d'excellence, faisant de la France le 1er pays producteur d'oeufs en Europe. Cette filière, qui s'est donnée un objectif dans le cadre de son plan de filière d'au moins 50 % de poules en systèmes alternatifs (sol, plein air, bio) d'ici 2022, tout en maintenant les capaci...

11/09/2018 — Amendement N° 41 au texte N° 1175 - Article 13 bis A (Rejeté)
M. Nury, M. Jacob, M. Viala, M. Abad, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Boucard, Mme Valérie Boyer, Mm...

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « ou réaménagé ». Exposé sommaire : La filière œuf est une filière d'excellence, faisant de la France le 1er pays producteur d'oeufs en Europe. Cette filière, qui s'est donnée un objectif dans le cadre de son plan de filière d'au moins 50 % de poules en systèmes alternatifs (sol, plein air, bio) d'ici 2022...