Les amendements de Fadila Khattabi pour ce dossier
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Monsieur le président, compte tenu des explications de M. le rapporteur et de Mme la secrétaire d'État, je retire mon amendement no896 au profit de l'amendement no 897, qui précise que le registre général dématérialisé des entreprises indiquera la nature, notamment artisanale ou agricole, de l'activité exercée.
L'article 29 est, sans aucun doute, un article majeur de ce projet de loi PACTE – plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises. Tout d'abord, il s'inscrit dans une démarche de simplification, que nous retrouvons tout au long du texte. Surtout, il vise un objectif essentiel : faciliter les conditions d'accès à l'agrément...
Bel article que l'article 12 bis ! Il est le résultat d'une volonté et d'une démarche collective du groupe majoritaire. Lors de l'examen du texte en commission, nous avons tenu à inscrire noir sur blanc dans la loi la notion d'« entreprenariat féminin ». Nous pensons que les femmes entrepreneures représentent un atout majeur pour notre économie...
Je remercie à mon tour le rapporteur général, le rapporteur thématique et, bien sûr, M. le ministre.
L'article 4 reflète l'état d'esprit du projet de loi PACTE dans son ensemble : lever les freins qui entravent la création ou le développement de nos entreprises. Je tiens d'abord à souligner que cet article ne supprime pas le stage de préparation à l'installation – SPI – , mais qu'il le rend facultatif. En effet, le coût du stage, qui peut atte...
