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Les amendements de Fadila Khattabi pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Il vise à élire, à la tête de l'ANCT, une personne du sexe le moins représenté dans le cas où le conseil d'administration totalise un nombre impair de membres. Cette démarche est en cohérence avec l'alinéa précédent, qui garantit une juste représentation des femmes et des hommes au conseil d'administration. Vous allez me dire, bien sûr, que j'a...