Les interventions de Florence Provendier sur ce dossier

25 amendements trouvés


03/07/2019 — Sous-Amendement N° 300 rectifié à l'amendement N° 285 au texte N° 2073 - Article 9 (Adopté)
Mme Racon-Bouzon, Mme Atger, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme Charrière, Mme Charvier, M. ...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Les dispositions des ordonnances prises sur le fondement du présent III respectent les principes édictés par la Charte de l’environnement de 2004 et assurent la protection des intérêts mentionnés aux articles L. 181‑3, L. 211‑1 et L. 511‑1 du code de l’environnement, notamment en matière de santé...

11/05/2019 — Amendement N° 261 au texte N° 1918 - Article 9 (Adopté)
Mme Racon-Bouzon, M. Gérard, Mme Atger, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme Charrière, Mme Ch...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « deux ans », les mots : « un an ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à encadrer les adaptations ou dérogations à la loi qui pourraient être prises par ordonnance. En effet, l’article 9 prévoit que le Parlement autorise le Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures pouvant déroger aux ...

10/05/2019 — Amendement N° 263 au texte N° 1918 - Article 3 (Adopté)
Mme Racon-Bouzon, M. Gérard, Mme Atger, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme Charrière, Mme Ch...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les modalités de reversement peuvent faire l’objet de conventions prévoyant également une information des donateurs. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre au Centre des monuments nationaux, aux trois fondations reconnues d’utilité publique chargées des opérations de collecte, ainsi...

10/05/2019 — Amendement N° 262 au texte N° 1918 - Article 5 bis (Adopté)
Mme Racon-Bouzon, Mme Bergé, Mme Atger, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme Charrière, Mme Charvier, M. ...

Rédiger ainsi cet article : « Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 septembre 2020, un rapport précisant, pour les personnes physiques et les personnes morales, dont la résidence ou le siège se situe en France, dans l’Union européenne ou dans un autre État étranger, le montant des dons et versements effectués au titre de la souscript...

10/05/2019 — Amendement N° 260 au texte N° 1918 - Article 8 (Adopté)
Mme Racon-Bouzon, M. Gérard, M. Huppé, Mme Atger, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme Charriè...

Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « L’ordonnance prévoit notamment la mise en place d’un comité scientifique, placé auprès du président de l’établissement public de l’État, constitué notamment par des représentants du ministère chargé de la culture et des établissements publics placés sous sa tutelle, des représentants d’as...

10/05/2019 — Amendement N° 257 au texte N° 1918 - Article 2 (Adopté)
M. Gérard, M. Morenas, M. Gouttefarde, M. Sorre, Mme Marsaud, Mme Cloarec, Mme Bureau-Bonnard, Mme Provendier, Mme Pa...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les travaux de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris financés au titre de la souscription nationale mentionnée au premier alinéa visent à préserver l’intérêt historique, artistique et architectural du monument. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier l’...

10/05/2019 — Amendement N° 255 au texte N° 1918 - Titre (Retiré avant séance)
M. Gérard, Mme Marsaud, Mme Pascale Boyer, M. Sorre, M. Gouttefarde, Mme Cloarec, Mme Bureau-Bonnard, Mme Provendier,...

Substituer aux mot : « conservation et la restauration » : le mot : « conservation-restauration ». Exposé sommaire : Sans préjudice de la nature des travaux envisagés dans le cadre de la reconstruction de Notre-Dame de Paris, cet amendement rédactionnel vise à donner un sens clair et défini aux termes de « conservation » et de « restaurati...

10/05/2019 — Amendement N° 251 au texte N° 1918 - Article 9 (Retiré avant séance)
M. Gérard, M. Vignal, Mme Provendier, M. Sorre, M. Kasbarian, Mme Marsaud, M. Gouttefarde, Mme Cloarec, Mme Bureau-Bo...

À l’alinéa 1, substituer à chaque occurrence du mot : « restauration » le mot : « conservation-restauration ». Exposé sommaire : Sans préjudice de la nature des travaux envisagés dans le cadre de la reconstruction de Notre-Dame de Paris, cet amendement rédactionnel vise à donner un sens clair et défini aux termes de « conservation » et de ...

10/05/2019 — Amendement N° 248 au texte N° 1918 - Article 2 (Adopté)
M. Gérard, Mme Provendier, Mme Bureau-Bonnard, Mme Lang, Mme Pascale Boyer, M. Kasbarian, M. Vignal, M. Sorre, M. Gou...

Après le mot : « formation », insérer les mots : « initiale et continue ». Exposé sommaire : L’arrêté du 24 décembre 2015 reprend la liste des 281 activités recensées comme métiers d’art établie par l’Institut national des métiers d’art (INMA). Les travaux de conservation-restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris vont mobiliser de ...

10/05/2019 — Amendement N° 245 au texte N° 1918 - Article 8 (Tombe)
M. Gérard, M. Vignal, M. Sorre, Mme Provendier, Mme Bureau-Bonnard, M. Kasbarian, M. Gouttefarde, Mme Pascale Boyer, ...

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « de concevoir, de réaliser et de coordonner les » les mots : « d’assurer la maîtrise d’ouvrage déléguée pour le compte de l’État des ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier le périmètre des missions confiées à l’établissement public de l’État en charge de la reconstruc...

10/05/2019 — Amendement N° 221 au texte N° 1918 - Article 8 (Retiré)
M. Gérard, Mme Bureau-Bonnard, Mme Cloarec, Mme Marsaud, M. Sorre, M. Gouttefarde, M. Morenas, Mme Provendier, Mme Pa...

Après le mot : « fins » rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 1 : « d’assurer la maîtrise d’ouvrage des travaux de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris tout en veillant au respect de l’intérêt public attaché au patrimoine, à l’architecture, au paysage naturel ou urbain, à la qualité des constr...

09/05/2019 — Amendement N° 312 au texte N° 1918 - Article 9 (Retiré avant séance)
Mme Racon-Bouzon, M. Gérard, Mme Atger, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme Charrière, Mme Ch...

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « , de domanialité publique, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à encadrer les adaptations ou dérogations à la loi qui pourraient être prises par ordonnance. En effet, l’article 9 prévoit que le Parlement autorise le Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures pouvant déroger aux règles ...

09/05/2019 — Amendement N° 311 au texte N° 1918 - Article 9 (Retiré avant séance)
Mme Racon-Bouzon, M. Gérard, Mme Atger, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme Charrière, Mme Ch...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Les adaptations et dérogations mentionnées au 1° s’appliquent uniquement aux abords de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Elles doivent notamment servir à l’installation d’équipements temporaires nécessaires à la valorisation du site pendant le chantier, à permettre à l’État ou l’établissement pub...

09/05/2019 — Amendement N° 310 au texte N° 1918 - Article 9 (Retiré avant séance)
Mme Racon-Bouzon, M. Gérard, Mme Atger, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme Charrière, Mme Ch...

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « , les modalités de la participation du public à l’élaboration des décisions et de ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à encadrer les adaptations ou dérogations à la loi qui pourraient être prises par ordonnance. En effet, l’article 9 prévoit que le Parlement autorise le Gouvernement à prendre...

09/05/2019 — Amendement N° 309 au texte N° 1918 - Article 9 (Retiré avant séance)
Mme Racon-Bouzon, M. Gérard, Mme Atger, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme Charrière, Mme Ch...

À l’alinéa 1, supprimer les mots : « et dans des conditions de sécurité satisfaisantes ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à encadrer les adaptations ou dérogations à la loi qui pourraient être prises par ordonnance. En effet, l’article 9 prévoit que le Parlement autorise le Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures pouv...

09/05/2019 — Amendement N° 266 au texte N° 1918 - Article 5 (Retiré)
M. Gérard, M. Sorre, Mme Provendier, M. Vignal, Mme Lang, M. Kasbarian, Mme Marsaud, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Gou...

À la première phrase, substituer aux mots : « de la restauration et de la conservation » les mots :. « la conservation-restauration » Exposé sommaire : Sans préjudice de la nature des travaux envisagés dans le cadre de la reconstruction de Notre-Dame de Paris, cet amendement rédactionnel vise à donner un sens clair et défini aux termes de ...

09/05/2019 — Amendement N° 265 au texte N° 1918 - Article 8 (Retiré)
Mme Racon-Bouzon, M. Gérard, M. Huppé, Mme Atger, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme Charriè...

Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « L’ordonnance prévoit notamment la mise en place d’un comité scientifique, placé auprès du président de l’établissement public de l’État, constitué notamment par des représentants du ministère chargé de la culture et des établissements publics placés sous sa tutelle, des représentants d’as...

09/05/2019 — Amendement N° 254 au texte N° 1918 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Gérard, Mme Marsaud, M. Sorre, M. Gouttefarde, Mme Provendier, Mme Cloarec, Mme Bureau-Bonnard, Mme Pascale Boyer,...

Substituer aux mots : « conservation et la restauration » le mot : « conservation-restauration ». Exposé sommaire : Sans préjudice de la nature des travaux envisagés dans le cadre de la reconstruction de Notre-Dame de Paris, cet amendement rédactionnel vise à donner un sens clair et défini aux termes de « conservation » et de « restauratio...

09/05/2019 — Amendement N° 253 au texte N° 1918 - Article 4 (Retiré avant séance)
M. Gérard, Mme Marsaud, Mme Provendier, M. Gouttefarde, M. Sorre, M. Kasbarian, Mme Bureau-Bonnard, Mme Cloarec, Mme ...

Substituer aux mots : « restauration et de la conservation » le mot : « conservation-restauration ». Exposé sommaire : Sans préjudice de la nature des travaux envisagés dans le cadre de la reconstruction de Notre-Dame de Paris, cet amendement rédactionnel vise à donner un sens clair et défini aux termes de « conservation » et de « restaura...

09/05/2019 — Amendement N° 252 au texte N° 1918 - Article 8 (Retiré avant séance)
M. Gérard, Mme Pascale Boyer, M. Kasbarian, Mme Provendier, Mme Marsaud, M. Sorre, M. Vignal, Mme Cloarec, M. Gouttef...

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « conservation et de restauration » le mot : « conservation-restauration ». Exposé sommaire : Sans préjudice de la nature des travaux envisagés dans le cadre de la reconstruction de Notre-Dame de Paris, cet amendement rédactionnel vise à donner un sens clair et défini aux termes de ...